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Droit communautaire et droit européen

Revue Internationale De Droit Compare, 2014
L’article veut réfléchir sur les expressions de «droit communautaire » et de «droit européen » , qui sont souvent utilisées comme synonymes, d’une façon générique et sans conscience de leurs implications. En faisant référence aux modèles historiques de «droit uniforme » et après une analyse du passage du processus d’intégration économique à une union ...
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«Citoyenneté et droit communautaire»

2011
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Droit communautaire des droits fondamentaux

2012
La protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union europeenne est le fruit d’une audacieuse construction pretorienne elaboree par la Cour de justice de l’Union europeenne sur le fondement des « principes generaux du droit » et dont la Convention europeenne des droits de l’homme demeure l’epine dorsale, meme si la Charte des droits ...
Sudre, Frédéric, Tinière, Romain
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Droit communautaire de l'environnement

Revue Juridique de l'Environnement, 1986
Kromarek Pascale, Kramer Ludwig. Droit communautaire de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1986. pp. 445-458.
Krämer, Ludwig, Kromarek, Pascale
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Droit social communautaire

2008
décembre 2007 - septembre ...
Muller, Fabienne, Schmitt, Mélanie
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Droit constitutionnel et droit communautaire

2000
Les progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par le pouvoir constituant français, de l'Union européenne dans la Constitution française, les données jurisprudentielles récentes, rendent incontournable la réflexion sur les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et l'ordre juridique national.
Favoreu, Louis, Oberdorff, Henri
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