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2007
Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision efficace. II est consacré à l'étude : de l'histoire et du devenir de l'Union européenne; des institutions des Communautés ; des sources du droit communautaire des caractères du droit communautaire ; des recours.
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Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision efficace. II est consacré à l'étude : de l'histoire et du devenir de l'Union européenne; des institutions des Communautés ; des sources du droit communautaire des caractères du droit communautaire ; des recours.
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Sanctions et droit communautaire
2005quelques réflexions sur les dernières ...
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Droit du contentieux communautaire
2006Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l’Europe communautaire, les « juges de Luxembourg » (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle et les architectes ...
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Droit constitutionnel et droit communautaire
Revue française de droit constitutionnel, 2009openaire +1 more source
Rezension zu Jean-Noël Billard: Droit du contentieux communautaire
Zeitschrift Für Das Privatrecht Der Europäischen Union, 2007Fernando Gascón Inchausti
exaly
Droit de distribution. Droit communautaire. Interprétation. Épuisement du droit
2008(CJCE 17 avr. 2008, aff. C-456/06, Peek et Cloppenburg KG c/ Cassina SpA, D. 2008. AJ. 1345 ; Propr. intell. juill. 2008. 339, obs. V.-L. Benabou)
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