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«Citoyenneté et droit communautaire»

2011
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Droit communautaire et droit européen

Revue internationale de droit comparé, 2014
L’article veut réfléchir sur les expressions de «droit communautaire » et de «droit européen » , qui sont souvent utilisées comme synonymes, d’une façon générique et sans conscience de leurs implications. En faisant référence aux modèles historiques de «droit uniforme » et après une analyse du passage du processus d’intégration économique à une union ...
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Droit communautaire des droits fondamentaux

2012
La protection des droits fondamentaux dans l’ordre juridique de l’Union europeenne est le fruit d’une audacieuse construction pretorienne elaboree par la Cour de justice de l’Union europeenne sur le fondement des « principes generaux du droit » et dont la Convention europeenne des droits de l’homme demeure l’epine dorsale, meme si la Charte des droits ...
Sudre, Frédéric, Tinière, Romain
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