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Droit communautaire de l'environnement
Revue Juridique de l'Environnement, 1986Kromarek Pascale, Kramer Ludwig. Droit communautaire de l'environnement. In: Revue Juridique de l'Environnement, n°4, 1986. pp. 445-458.
Krämer, Ludwig, Kromarek, Pascale
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Droit constitutionnel et droit communautaire
2000Les progrès de l'intégration européenne, l'inscription, à deux reprises, par le pouvoir constituant français, de l'Union européenne dans la Constitution française, les données jurisprudentielles récentes, rendent incontournable la réflexion sur les rapports entre l'ordre juridique constitutionnel et l'ordre juridique national.
Favoreu, Louis, Oberdorff, Henri
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2007
Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision efficace. II est consacré à l'étude : de l'histoire et du devenir de l'Union européenne; des institutions des Communautés ; des sources du droit communautaire des caractères du droit communautaire ; des recours.
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Cet ouvrage synthétique et très structuré est à la fois un manuel de base et un outil de révision efficace. II est consacré à l'étude : de l'histoire et du devenir de l'Union européenne; des institutions des Communautés ; des sources du droit communautaire des caractères du droit communautaire ; des recours.
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Minimex et droit social communautaire
2002(CJCE 20 sept. 2001, Rudy Grzelczyk c / Centre public d'aide sociale d'Ottignies-Louvain-la-Neuve, aff. C-184/99)
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Sanctions et droit communautaire
2005quelques réflexions sur les dernières ...
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Droit constitutionnel et droit communautaire
Revue française de droit constitutionnel, 2009openaire +1 more source
Droit du contentieux communautaire
2006Sur le fondement des traités successifs (traité de Rome en 1957, traité de Nice en 2001) qui édifient l’Europe communautaire, les « juges de Luxembourg » (Cour de justice des Communautés européennes et Tribunal de première instance, désormais adjoint) sont, à la fois, les acteurs institués placés au centre du dispositif de contrôle et les architectes ...
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