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Brève histoire du principe de précaution
Le principe de précaution a acquis une place déterminante dans les ordres juridiques nationaux et dans le droit international. Il s’agit d’un principe d’action qui ne vise plus la prévention d’un risque connu avec une certitude scientifique avérée mais ...
Olivier Descamps
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Economie expérimentale et droit [PDF]
Nous présentons les principaux résultats obtenus à partir des premières applications de la méthode expérimentale à l'analyse économique du droit. Nous commençons par recenser les travaux qui évaluent la pertinence empirique du monde sans friction décrit ...
Nicolas Jacquemet, Yannick Gabuthy
core
This article presents several short components regarding peaceful uses of nuclear energy, the role played by nuclear energy law, and of complementary institutions and programmes in connection to environmental protection.
Flore POP
doaj
Sur les questions posées il y a du nouveau depuis le précédent colloque de Boulogne sur Mer, il y a plus de deux ans.On doit l’examiner au regard des principaux événements suivants, divers, mais convergents, principalement : 1) la réorganisation ...
André-Hubert Mesnard
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L’article se penche sur la "participation" des populations à la régulation des techno-sciences et des techno-produits qui arrivent sur les marchés et affectent les modes de vie, l’environnement ou la santé. Une double thèse y est développée.
Dominique PESTRE
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La Société Civile et le droit de l'environnement. Contribution à la réflexion sur les sources et la validité des normes juridiques [PDF]
POMADE, Adélie, La Société Civile et le droit de l'environnement. Contribution à la réflexion sur les sources et la validité des normes juridiques, Lextenso, DL, París, 2010,716 ...
Vilaseca Boixareus, Isabel
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[Women's views on abortion legislation in Yaounde city]. [PDF]
Mayack JN.
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La recherche finalisée, une approche ouverte sur la singularité des terrains★
Dufour Agathe +2 more
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La domanialité publique : Les risques et la gestion intégré des zones côtières [PDF]
Le domaine public maritime est juridiquement bien défini. L’espace qu’il recouvre est au carrefour d’enjeux majeurs, entre terre et mer. Les risques naturels, comme les risques technologiques affectent cet espace.
Drobenko, Bernard
core
[Aids and Covid-19, two emblematic diseases of global health]. [PDF]
Tchiombiano S.
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