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Brève histoire du principe de précaution

open access: yesItalian Review of Legal History
Le principe de précaution a acquis une place déterminante dans les ordres juridiques nationaux et dans le droit international. Il s’agit d’un principe d’action qui ne vise plus la prévention d’un risque connu avec une certitude scientifique avérée mais ...
Olivier Descamps
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Economie expérimentale et droit [PDF]

open access: yes
Nous présentons les principaux résultats obtenus à partir des premières applications de la méthode expérimentale à l'analyse économique du droit. Nous commençons par recenser les travaux qui évaluent la pertinence empirique du monde sans friction décrit ...
Nicolas Jacquemet, Yannick Gabuthy
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La coopération internationale et régional concertant la protection de l'environnement et l'apport du droit nucleaire. L'exemple de la Mer Noir

open access: yesRevista Transilvană de Ştiinţe Administrative, 2005
This article presents several short components regarding peaceful uses of nuclear energy, the role played by nuclear energy law, and of complementary institutions and programmes in connection to environmental protection.
Flore POP
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Le partage des responsabilités politiques et administratives et la gestion intégrée des zones côtières

open access: yesVertigO, 2010
Sur les questions posées il y a du nouveau depuis le précédent colloque de Boulogne sur Mer, il y a plus de deux ans.On doit l’examiner au regard des principaux événements suivants, divers, mais convergents, principalement : 1) la réorganisation ...
André-Hubert Mesnard
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Sciences and the participation of the populations in technical and scientifical choices – Disputes, economy and forms of government

open access: yesRevista de Direito Sanitário, 2018
L’article se penche sur la "participation" des populations à la régulation des techno-sciences et des techno-produits qui arrivent sur les marchés et affectent les modes de vie, l’environnement ou la santé. Une double thèse y est développée.
Dominique PESTRE
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La Société Civile et le droit de l'environnement. Contribution à la réflexion sur les sources et la validité des normes juridiques [PDF]

open access: yes
POMADE, Adélie, La Société Civile et le droit de l'environnement. Contribution à la réflexion sur les sources et la validité des normes juridiques, Lextenso, DL, París, 2010,716 ...
Vilaseca Boixareus, Isabel
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La recherche finalisée, une approche ouverte sur la singularité des terrains★

open access: yesNatures Sciences Sociétés, 2017
Dufour Agathe   +2 more
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La domanialité publique : Les risques et la gestion intégré des zones côtières [PDF]

open access: yes, 2010
Le domaine public maritime est juridiquement bien défini. L’espace qu’il recouvre est au carrefour d’enjeux majeurs, entre terre et mer. Les risques naturels, comme les risques technologiques affectent cet espace.
Drobenko, Bernard
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