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Droit d’accès à l’information environnementale : Pierre d’assise du développement durable [PDF]
, 2009 De nombreux développements juridiques récents indiquent l’apparition d’une nouvelle forme de gouvernance environnementale, basée sur la divulgation la plus large des informations en matière d’environnement.
Baril, Jean
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Le régime juridique applicable aux ouvrages de retenue des eaux au Québec [PDF]
, 1997 Les inondations survenues dans plusieurs régions du Québec au cours de l'été 1996 ont amené une remise en question du régime juridique applicable à l'implantation, à l'érection, à l'exploitation et à la surveillance de nombreux ouvrages de retenue des ...
Duchaîne, Marie +3 more
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Le Droit International de l’Environnement
Revue des Sciences Humaines, 2008 Le droit international de l'environnement présente des caractéristiques particulières. Au niveau de l'action normative, les conventions sont caractérisées par une technique spécifique (traité – cadre) et l'introduction de nouveaux principes avec une ...
Abdelmadjid BOUSHABA
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Environmental Smoke, 2019 La présence humaine à proximité des écosystèmes aquatiques a entraîné la survenue d'impacts environnementaux affectant en particulier les zones de mangroves, d'apiquons et de talus. Parmi les activités humaines dans ces écosystèmes, on peut souligner que
Nathiene Patrícia Ferreira Amaral Rolim +4 more
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Nécessité d’une sociologie de transports. Essai d’analyse d’un nouveau paradigme [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le transport pris dans sa globalité est un phénomène social incontournable dans nos vies actuellement en ce temps de mondialisation. Il est considéré comme l’Alpha et l’Omega dans plusieurs domaines de la vie en société.
Guy KANKWANDA AKELEBA +1 more
doaj
GARANŢII COMUNITARE PENTRU DREPTUL LA UN MEDIU MAI SĂNĂTOS
EIRP Proceedings, 2007 Développée plus tard (à partir des années 1970), la politique communautaire en matièred’environnement est basée sur le postulat d’une conciliation entre les préoccupations pour l’environnement etcelles économiques, qui est le fondement d’une évolution ...
Gina Ignat
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Droit Public ComparéEn Côte d’Ivoire, et plus généralement en Afrique, le droit traditionnel à travers ses normes et institutions joue un rôle prépondérant dans la préservation de l’environnement. Elles sont très conservatrices et reflètent la place des différentes
Gilles Azowa Kragbe
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Le role de l'agriculteur dans la protection écologique de l'espace rural
Revista de la Facultad de Derecho, 2015 La définition juridique de l'espace rural. Le rôle de l'agriculteur dans l'espace.Juriste parmi les plus prestigieux de l' Amérique latine, pétri de culture humaniste et fidele a la méthode de pensée d'inspiration romaniste dans laquelle la procédure est
Joseph Hudault
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Natures Sciences Sociétés, 2018 Longtemps peu appliquée, l’obligation de compensation écologique s’est peu à peu imposée, en droit français, aux projets soumis à évaluation environnementale.
Arnauld de Sartre Xavier +1 more
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L'accès à la terre et à l'aliment dans la jurisprudence de la Cour interaméricaine des droits de l'Homme [PDF]
, 2010 Intervention dans le cadre du Forum 2010 LASCAUX - SPIDH. 6 pages.International audienceLa Cour interaméricaine des droits de l'Homme a rendu quelques décisions importantes sur le terrain du droit de propriété et l'accès à l'alimentation, des droits qui ...
Malwé, Claire
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