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Anordissement, autochtonisation et rétention du personnel extrarégional de l'éducation, de la santé et des services sociaux au sein des communautés innues et naskapie de la Côte‐Nord (Québec)

Canadian Geographer / Le géographe canadien, Volume 68, Issue 2, Page 234-246, Summer / été 2024.
Résumé La pénurie de main‐d'œuvre au sein de la fonction publique dans les communautés autochtones du Nord pose un double problème, celui d'engager sur‐le‐champ des professionnel·le·s, souvent des allochtones en provenance du Sud, et de s'assurer que leur intégration outrepasse les fondements du racisme systémique.
Charlotte Bellehumeur, Laurie Guimond
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Entre princípios e regras: cinco estudos de caso de Ação Civil Pública

Dados: Revista de Ciências Sociais, 2005
Dans cet article, on trouve l'étude de cinq études de cas d'actions civiles publiques qui traitent des droits collectifs et diffus dans les domaines de la consommation, de l'enfance, de l'environnement, de la santé et du travail.
Luiz Werneck Vianna, Marcelo Baumann Burgos   +1 more
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Une histoire d’oléoducs : l’autonomie évolutive des municipalités canadiennes

Revue Gouvernance, 2022
Les projets d’oléoducs au Canada divisent souvent les citoyens et les gouvernements d’un océan à l’autre. Bien que leur approbation puisse sembler simple sur le plan constitutionnel, l’actualité récente montre que des réalités et complexités juridiques ...
Benoît Frate, David Robitaille
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Civil liability for climate change? The proposed tort in Smith v Fonterra with reference to France and the Netherlands

Review of European, Comparative &International Environmental Law, Volume 33, Issue 1, Page 31-44, April 2024.
Abstract As we enter into a period of unprecedented climate instability, litigation is becoming an attractive way to hold private entities accountable for their contribution to global warming. In Smith v Fonterra, New Zealand's Supreme Court is considering whether a common law duty to limit emissions should form part of New Zealand's environmental ...
Sarah Downs
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Conflits environnementaux et décisions juridictionnelles : Que nous apprend l’analyse du contentieux judiciaire dans un département français ? [PDF]

, 2009
L’article présente les résultats d’une recherche sur les conflits environnementaux repérés devant les tribunaux judiciaires d’un département français.
Philippe, Jeanneaux, Sabau, Clovis
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The impact of preferential market access: British imports into Canada, 1892–1903

Canadian Journal of Economics/Revue canadienne d'économique, Volume 57, Issue 1, Page 140-164, February / Février 2024.
Abstract Canada initiated the formation of the (modern) imperial trade bloc in 1897 when it extended preferential market access to imports from Britain. British goods initially received a preferential reduction of one eighth of the applicable duty, rising to one quarter in 1898 and one third in 1900.
Ian Keay, Brian D. Varian
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Coconstruire la bioéthique de demain entre Sciences, Droit et Communauté

Canadian Journal of Bioethics
En 1964, Van Rensselaer Potter soulignait l’importance de mailler le Droit, la Science et les communautés afin de bien traduire les savoirs humains en actions responsables – pour la qualité de vie et envers l’environnement.
Antoine Boudreau LeBlanc
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L'avenir du droit de l'environnement dans l'espace francophone [PDF]

, 2008
International audienceAu terme des travaux du comité sur l'environnement, le Professeur Michel Prieur indique que la création du comité environnement constitue une étape majeure et un acte fort de l'AHJUCAF, dans ses efforts d'établir une véritable ...
Prieur, Michel
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Le role de l'agriculteur dans la protection écologique de l'espace rural

Revista de la Facultad de Derecho, 1998
La définition juridique de l'espace rural. Le rôle de l'agriculteur dans l'espace. Juriste parmi les plus prestigieux de l' Amérique latine, pétri de culture humaniste et fidele a la méthode de pensée d'inspiration romaniste dans laquelle la procédure ...
Joseph Hudault
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LA JUSTICIABILITÉ DU DROIT À L’ENVIRONNEMENT CONSACRÉ PAR LA CHARTE AFRICAINE DES DROITS DE L’HOMME ET DES PEUPLES DE 1981 EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]

, 2013
Plus de deux décennies après l'entrée en vigueur de la Charte Africaine des Droits de l'Homme et des Peuples, la justiciabilité du droit à l'environnement fait encore l'objet de controverses.
Kihangi Bindu, Kennedy
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