Entre protection de l’environnement et droit des consommateurs
Cahiers Droit, Sciences & TechnologiesThe notion of programmed obsolescence refers to a wide range of techniques used by manufacturers to shorten the functional life of products and force consumers to replace them prematurely.
Ève Truilhé
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Les contours du principe de la participation publique et la protection des ressources en transfrontières [PDF]
, 2010 Le principe de participation du public se reflète dans plusieurs règles du droit international. Cet article soulignera la place des individus et des communautés dans trois pans du droit international, à savoir le droit des cours d’eau ...
Tignino, Mara
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Pour une réhabilitation des seuils en droit de la santé et de l’environnement
Cahiers Droit, Sciences & Technologies, 2014 It has become a commonplace in our time of criticism against scientific rationality to reject thresholds as instruments of public policy in health and environmental fields.
Florence Bellivier, Christine Noiville
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La GIZC à la lumière du principe de responsabilités communes mais différenciées : La coopération internationale en perspective [PDF]
, 2010 La GIZC s’impose comme un processus de recomposition des territoires et comme un « modèle opérationnel » de gouvernance environnementale. Les zones côtières étant particulièrement vulnérables aux atteintes et perturbations des écosystèmes,
Michelot, Agnès
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Impact des modes de gestion des parcs arborés sur la dynamique des paysages agricoles, un cas d'étude au Sénégal [PDF]
, 2018 Au Sénégal, on observe une différenciation remarquable des parcs arborés au sein de mêmes zones pédoclimatiques. Notre contribution s'intéresse à étudier les modes de gestion de ces parcs dans deux sites du département de Bambey situé dans le bassin ...
Ba, Marame +3 more
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Le développement durable, la RSE et le droit ou la rencontre de trois ordres imaginaires [PDF]
, 2016 Comment concilier de façon équitable les conflits d'intérêts sans sacrifier les priorités d'un développement durable ? Cette question peut-elle s'adresser au droit ? Le développement durable et le droit entretiennent-ils des liens ?
De Quenaudon, René
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La nouvelle convention sur le droit de la mer et la lutte contre la pollution marine d'origine tellurique [PDF]
, 1983 Several articles of the Charter of the Law of the Sea deal with land-based pollution, which is responsible for approximately 90% of all high sea's pollution.
Taschereau, Louis
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VertigO, 2012 This article shows that the recent appearance of the terms of ecosystem services and environmental services, like tools of conservation of the biodiversity, is not accompanied by clear definition nor even of a consensus on the term used.The plurality of ...
Marie Bonnin
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Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif [PDF]
, 2002 Dans l'article qui suit, l'auteure cherche à vérifier la compatibilité des exigences que pose le principe de précaution avec l'attitude de déférence des cours de justice canadiennes à l'égard des décisions des organismes administratifs spécialisés.
Cartier, Geneviève
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Discours écoféministes et droit de l'environnement : chassez le naturel ?
CriminocorpusEcofeminist thoughts have emerged during the seventies, aiming at highlighting the joint domination on feminine gender and nature. Yet, developping at the same time, modern environmental law does not seem to have been influenced by these ideas.
Romain Gosse
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