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Revista de Direito Sanitário, 2008 L'ethnodéveloppement, tel qu'il est prescrit par le droit international, peut être défini comme un développement à la fois adapté, choisi et maîtrisé par les peuples autochtones dans la majorité de ses éléments.
FILOCHE, Geoffroy
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Review of European, Comparative &International Environmental Law, Volume 33, Issue 1, Page 31-44, April 2024.Abstract As we enter into a period of unprecedented climate instability, litigation is becoming an attractive way to hold private entities accountable for their contribution to global warming. In Smith v Fonterra, New Zealand's Supreme Court is considering whether a common law duty to limit emissions should form part of New Zealand's environmental ...
Sarah Downs
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L'article XX du GATT : le principe de proportionnalité et la concordance concrète entre le commerce et l'environnement [PDF]
, 2002 La problématique « commerce et environnement » a de multiples facettes et l'interprétation de l'article XX b) et g) du General Agreement on Tariffs and Trade (GATT), qui sert dans cet accord d'interface entre les deux aspects, en est une.
Bartenstein, Kristin
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Coconstruire la bioéthique de demain entre Sciences, Droit et Communauté
Canadian Journal of BioethicsEn 1964, Van Rensselaer Potter soulignait l’importance de mailler le Droit, la Science et les communautés afin de bien traduire les savoirs humains en actions responsables – pour la qualité de vie et envers l’environnement.
Antoine Boudreau LeBlanc
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The impact of preferential market access: British imports into Canada, 1892–1903
Canadian Journal of Economics/Revue canadienne d'économique, Volume 57, Issue 1, Page 140-164, February / Février 2024.Abstract Canada initiated the formation of the (modern) imperial trade bloc in 1897 when it extended preferential market access to imports from Britain. British goods initially received a preferential reduction of one eighth of the applicable duty, rising to one quarter in 1898 and one third in 1900.
Ian Keay, Brian D. Varian
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L’approche belge de la responsabilité environnementale dans le milieu marin : État des lieux [PDF]
, 2010 Malgré la pratique et jurisprudence (encore) absente, la Loi belge du 20 janvier 1999 a introduit un système tout à fait novateur, qui peut servir de levier juridique important pour la gestion intégrée de la zone côtière belge.
Schoukens, Hendrik
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Des propositions fiscales visant la protection des zones fragiles au Québec [PDF]
, 1993 A ce jour, les préoccupations d'ordre environnemental ont été très peu considérées dans l'élaboration de nouvelles mesures fiscales ; en fait, les seuls vestiges de la fiscalité démontrant une certaine préoccupation environnementale se trouvent dans les ...
Lareau, André
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Le role de l'agriculteur dans la protection écologique de l'espace rural
Revista de la Facultad de Derecho, 1998 La définition juridique de l'espace rural. Le rôle de l'agriculteur dans l'espace. Juriste parmi les plus prestigieux de l' Amérique latine, pétri de culture humaniste et fidele a la méthode de pensée d'inspiration romaniste dans laquelle la procédure ...
Joseph Hudault
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Nécessité d’une sociologie de transports. Essai d’analyse d’un nouveau paradigme [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le transport pris dans sa globalité est un phénomène social incontournable dans nos vies actuellement en ce temps de mondialisation. Il est considéré comme l’Alpha et l’Omega dans plusieurs domaines de la vie en société.
Guy KANKWANDA AKELEBA +1 more
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Le droit du commerce international des produits agricoles génétiquement modifiés (OGM) : les obstacles de la preuve scientifique et l'avènement du principe de précaution [PDF]
, 2000 Le droit du commerce international des OGM est un droit en formation. Le Protocole sur la prévention des risques biotechnologiques en constitue désormais le cadre de référence principal. Les OGM destinés à la libération dans l'environnement sont couverts
Manga, Sylvestre-José-Tidiane
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