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Le renforcement de la responsabilité pénale en matière de pollution maritime [PDF]

, 2010
Après le naufrage de l'Erika et du Prestige, les dispositions répressives concernant les rejets illicites d’hydrocarbures à partir des navires ont été modifiées à trois reprises (lois du 3 mai 2001, du 9 mars 2004 et du 1er août 2008 ...
Monteiro, Evelyne
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Le développement durable, la RSE et le droit ou la rencontre de trois ordres imaginaires [PDF]

, 2016
Comment concilier de façon équitable les conflits d'intérêts sans sacrifier les priorités d'un développement durable ? Cette question peut-elle s'adresser au droit ? Le développement durable et le droit entretiennent-ils des liens ?
De Quenaudon, René
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Le principe de précaution et la déférence judiciaire en droit administratif [PDF]

, 2002
Dans l'article qui suit, l'auteure cherche à vérifier la compatibilité des exigences que pose le principe de précaution avec l'attitude de déférence des cours de justice canadiennes à l'égard des décisions des organismes administratifs spécialisés.
Cartier, Geneviève
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L’émergence des services environnementaux dans le droit international de l’environnement : une terminologie confuse

VertigO, 2012
This article shows that the recent appearance of the terms of ecosystem services and environmental services, like tools of conservation of the biodiversity, is not accompanied by clear definition nor even of a consensus on the term used.The plurality of ...
Marie Bonnin
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Les contours du principe de la participation publique et la protection des ressources en transfrontières [PDF]

, 2010
Le principe de participation du public se reflète dans plusieurs règles du droit international. Cet article soulignera la place des individus et des communautés dans trois pans du droit international, à savoir le droit des cours d’eau ...
Tignino, Mara
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Discours écoféministes et droit de l'environnement : chassez le naturel ?

Criminocorpus
Ecofeminist thoughts have emerged during the seventies, aiming at highlighting the joint domination on feminine gender and nature. Yet, developping at the same time, modern environmental law does not seem to have been influenced by these ideas.
Romain Gosse
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L’élevage contemporain en question : demande sociale, préférences des consommateurs ou interrogations citoyennes ?

INRAE Productions Animales, 2003
L’article s’ouvre sur une critique de la notion de ’demande sociale’ (une ’demande’ qui justifierait de se préoccuper du bien-être des animaux et de l’environnement des élevages) : on ne sait jamais qui l’exprime ni comment. Il faut admettre que seule l’
R. LARRERE
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Les ambiguïtés de la patrimonialisation littéraire. Entre paysage, art et écologie

Relief: Revue Électronique de Littérature Francaise
Un arrêt du Conseil d’État vient de confirmer le refus d’autorisation de la construction d’un parc d’éoliennes tout proche du village d’Illiers-Combray, au nom de l’importance symbolique du « paysage littéraire » issu de l’œuvre de Marcel Proust.
Guy Saez
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La mise en œuvre de la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la désertification au Burkina Faso [PDF]

Law, Environment and Development Journal, 2017
Parmi les instruments internationaux issus de la Conférence des Nations Unies sur l’environnement et le développement ou Sommet de la Terre, qui s’est tenue en 1992 à Rio de Janeiro (Brésil), la Convention des Nations Unies sur la lutte contre la ...
Lynda Hubert Ta
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Le conseil de l’Europe, les catastrophes et les droits de l’homme [PDF]

, 2010
La prise en considération des conséquences des catastrophes par les droits de ‘homme est récente, tant au plan universel que régional. En imposant des obligations positives aux États pour préserver la vie des personnes et leurs biens la ...
Prieur, Michel
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