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Les projets français sur la réforme du droit des obligations [PDF]

InDret, 2009
Le Code civil français a connu récemment des réformes, mais la réforme la plus attendue concerne celle du droit des obligations. Divers projets européens concernant le droit des contrats ont vu le jour ces dernières années.
Yves Picod
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Le contrat d’adhésion [PDF]

, 2003
Cet article est publié avec l'accord de la Chambre des notaires du Québec.[À l'origine dans / Was originally part of : Fac. Droit - Coll. facultaire - Droit privé - Obligations (contrats et responsabilité)][À l'origine dans / Was originally part of : Fac.
Lefebvre, Brigitte
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L’introduction de la nullité conventionnelle en droit Congolais : Solution aux aléas des procédures judiciaires [PDF]

Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023
L’article 8 du code civil livre III (décret du 30 juillet 1888) exige quatre conditions cumulatives pour la formation et la validité des contrats, à savoir : le consentement des parties ; leur capacité de contracter, un objet certain qui forme la matière
Léché ILUNGA WA ILUNGA
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Itinéraires du trouble de voisinage dans l’espace normatif [PDF]

, 2009
C’est d’un trouble de voisinage en quête d’identité qu’il est ici question : situé aux confins du droit des biens et du droit des obligations, du droit réel et du droit personnel, son fondement demeure nébuleux.
Arbour, Marie-Ève, Racine, Véronique
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Coopération judiciaire et lutte contre l’impunité des crimes internationaux et violations des droits de l’homme dans la région des Grands Lacs

KAS African Law Study Library, 2022
Pour assurer le respect des droits de l’homme et du droit international humanitaire et lutter ainsi contre l’impunité, les États doivent mettre en place des mécanismes de coopération judicaire, car les moyens dont dispose chaque pays isolément pour faire
Pacifique Muhindo Magadju
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Responsabilidad supracontractual

Iustitia, 2012
El presente escrito muestra algunos de los resultados obtenidos del proyecto de investigación titulado: Autonomía de la voluntad: contratos en el Estado Social de Derecho.
Rodolfo Delgado Gamboa
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The Freedom of Association Mess: How We Got into It and How We Can Get out of It [PDF]

, 2009
Canadian constitutional law regarding freedom of association for workers is a mess. The jurisprudence to date has taken an approach to state action and positive obligations to legislate which is inconsistent with section 15, and has failed to articulate ...
Langille, Brian
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L'Avant-projet de Loi et la protection des consommateurs [PDF]

, 1989
L'avant-projet de Loi sur le droit des obligations marque un virage législatif très important en ce qui concerne le traitement des problèmes juridiques des consommateurs québécois.
Masse, Claude
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Influence de la responsabilité sociétale des entreprises sur la fidélisation des clients. Cas de la société Orange [PDF]

Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023
Le comportement droit, juste et responsable par rapport à l’environnement de l’entreprise tant au niveau interne qu’externe devrait être pratiqué dans l’intérêt de chaque entreprise moderne.
Paul GIBO LUTANGO
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Le statut des obligations en droit international privé [PDF]

, 1988
Le régime des obligations en droit international privé québécois est profondément modifié par l’Avant-projet de loi portant réforme du Code civil. Pour apprécier les nouvelles règles, il faut analyser les dispositions générales de droit international ...
Prujiner, Alain
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