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Indifférence de la faute du salarié concernant son droit à réparation.

open access: yes, 2017
Indifférence de la faute du salarié concernant son droit à réparation. Cass. Soc. 10 février 2016, n°14-24350, Mme X c/ SA SCET, FS-PB. Les obligations des travailleurs dans le domaine de la sécurité et de la santé au travail n’affectent pas le principe ...
Droits et perspectives du droit (EA n°4487)
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Droit du Travail [PDF]

open access: yesLes Cahiers de droit, 1970
openaire   +1 more source

Étude sur les sanctions et mesures correctives de l'inspection du travail : le cas de la France

open access: yes, 2011
http://www.ilo.org/labadmin/what/pubs/WCMS_157718/lang--fr/index.htmLes moyens et l'organisation de l'inspection du travail ont fortement évolué ces dernières années en France. Il n'en va pas tout à fait de même du système de sanctions des infractions au
Auvergnon, Philippe
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Réalités, espace et avenir du droit du travail en Afrique noire francophone

open access: yes, 1999
International audienceArticle de présentation du dossier thématique consacré au droit du travail en Afrique noire ...
Auvergnon, Philippe
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Cas mortel de rage chez un enfant. [PDF]

open access: yesCMAJ
Sreeram P   +6 more
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Familles à faible revenu. [PDF]

open access: yesCMAJ
Perera S, Nadarajah J, van den Heuvel M.
europepmc   +1 more source

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