Results 31 to 40 of about 212 (121)
Le Concept d'Égalité des Sexes en Droit Européen Communautaire: Une Perspective Féministe
L'auteure examine la jurisprudence de la Cour de justice des Communautés européennes en matière d'égalité des sexes dans l'emploi. Elle argumente que la Cour de justice des Communautés européennes est influencée par la perspective libérale de l'égalité ...
Josee Bouchard
doaj +1 more source
CÂTEVA ASPECTE PRIVIND DREPTUL MINORILOR CETĂŢENI ROMÂNI DE A CĂLĂTORI ÎN STRĂINĂTATE
En droit communautaire, la libre circulation des individus est prévue dans le Traité de Rome (1957), et, dans le Document Unique Européen (1987), elle représente une des quatre libertés fondamentales du Marché Intérieur.
Gabriela Lupsan
doaj
Quand le droit international privé européen rencontre la décolonialité
Based on the paradigm of decoloniality, which is gaining ground but remains largely unexplored in law in Europe, this article attempts to identify its implications for the private international law (PIL) of European states, which notably deals with the ...
Sandrine Brachotte
doaj +1 more source
Minorités nationales et Espace Schengen
L’Espace Schengen est généralement considéré comme un espace de liberté, concrétisé par la levée des contrôles aux frontières internes des États membres, et au sein duquel les individus peuvent circuler sans obstacle.
Emilie CHEVALIER
doaj +1 more source
À l’instar des autres formes de mobilités climatiques ou environnementales, les relocalisations planifiées font l’objet de débats terminologiques. Il n’existe pas de consensus quant à la manière de les nommer.
Zoé Briard
doaj +1 more source
Accès au passe sanitaire des Français établis à l’étranger. [PDF]
Manus JM.
europepmc +1 more source
ASPECTE ALE PREOCUPĂRII UNIUNII EUROPENE PENTRU COMBATEREA DISCRIMINĂRII
Tous les droits de l’homme et toutes les libertés fondamentales sont universels,indissociables et interdépendants. Importants documents internationaux, européens etnationaux considèrent le droit à la non-discrimination comme l’un essentiel pour l ...
Jana Maftei
doaj
Regard sur l’accompagnement pédagogique de cours eLearning à l’univerité
La recherche évaluative présentée dans cet article discute la qualité de l’accompagnement pédagogique mené par le Centre Nouvelles Technologies et Enseignement de Fribourg pour des projets de cours eLearning. Cet accompagnement se base sur un processus d’
Herve Platteaux
doaj +1 more source
Discurs i estratègies del poder reial a Catalunya al segle XIV
La grandeur de la monarchie est impulsée dans tout l'Occident européen du bas Moyen-Age par l'elargissement des idées fondées sur le droit romain. Cependant, en Catalogne elle subit une difficulté: Celle qui est propre à une coronne qui doit justifier ...
Flocel Sabaté
doaj +1 more source
On peut s’interroger sur le sens qu’ont les modifications relatives au statut des animateurs travaillant en accueil de loisirs dans le contexte socioéconomique actuel. Dans le monde de l’animation, depuis la substitution du contrat d’engagement éducatif (
Magalie Bacou +3 more
doaj +1 more source

