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Le droit de l’eau : vecteur d’une approche intégrée

VertigO, 2011
Auparavant, le droit de l’eau s’intéressait à l’eau douce exclusivement. L’exigence d’une démarche intégrée a conduit à prendre en considération les eaux côtières.
Bernard Drobenko
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Les garanties procédurales offertes à la défense face au Parquet européen

European Papers, 2021
(Series Information) European Papers - A Journal on Law and Integration, 2021 6(1), 335-356 | Article | (Table of Contents) I. La création du Parquet européen: de réels enjeux pour la défense - II.
Louise Seiler
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La Convention du Conseil de l’Europe sur la lutte contre la traite des êtres humains face au droit de l’Union européenne

Criminologie, 2013
La traite des êtres humains n’épargne plus aucun État ; tous sont qualifiés d’États de départ, de transit ou de destination. L’Europe constitue toutefois une plaque tournante en ce que des pays de toute nature s’y trouvent et que les trafiquants y ont ...
Olivier Delas, Kristine Plouffe-Malette
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Du sursis a execution au refere en urgence

Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2016
Une loi du 30 juin 2000 est venue substituer à l’ancienne procédure de sursis à exécution deux procédures d’urgence, le référé suspension et le référé liberté.
Jean Massot
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Dealing with a zombie in EU law: the regulatory procedure with scrutiny [PDF]

, 2016
Annotation to Joined Cases T-261/13 and T-86/14 Netherlands v.
Chamon, Merijn
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Prawo rodzinne Polski Ludowej jako przedmiot badań historycznoprawnych (1944-1964)

Czasopismo Prawno-Historyczne, 2003
Dans les années du 1944 jusqu’au 1964, le droit de famille était l’objet de quatre interventions législatives. En 1945 et 1946, on a unifié le droit civil, y compris le droit de famille.
Piotr Fedorczyk
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Le péronisme: du coup d’État militaire au justicialisme [PDF]

Diacronie. Studi di Storia Contemporanea, 2015
With the 4th of June 1943 putsch, Juan Perón, a mere colonel at the time, got significantly closer to power. By relying upon a military lodge, the United Officers’ Group, his positions inside the government come one after another under the presidency of ...
Pascal Madonna
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Existe-t-il des garanties européennes relatives à la protection de la vie privée dans le Cadre de l'enquête pénale?

European Papers, 2021
(Series Information) European Papers - A Journal on Law and Integration, 2021 6(1), 405-421 | Article | (Table of Contents) I. La nécessité d'une harmonisation accrue de la procédure pénale européenne. - II.
Maxime Lassalle
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From the Stereotypification of the Non-European Other to the Prototypification of the European Self: A Case Study of Turkey’s Membership to the European Union from the French Perspective [PDF]

, 2007
In an era of increased globalisation, the need for a sense of belonging and an identity is becoming more pressing. The way nations form images of others and, conversely, conscious or unconscious images of themselves is becoming increasingly important as ...
Bogain, Ariane, Potot, Florence
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Préface [PDF]

, 2011
4 pages."L'obligation d'auto-contrôle des entreprises en droit européen de la sécurité alimentaire" - Ouvrage issu des travaux de thèse pour l'obtention du doctorat de droit privé de Marlen León Guzmán, éd.
Collart Dutilleul, François
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