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Le Droit international et européen face au conflit armé en Ukraine - les 10 premiers jours [PDF]

Forum Juridic, 2022
Le conflit armé international entre la Russie et l'Ukraine, qualifié d'acte d'agression par l'Assemblée Générale des Nations Unies, a attiré l'utilisation des procédures et l'application des sanctions de Droit international et européen à une échelle ...
Corneliu-Liviu Popescu
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LA Libre circulation et LES resortissants de pays tiers membres de la famille d’un citoyen europée [PDF]

Revista Naţională de Drept, 2020
traitée par cet article est celle des conditions et limites au droit de séjour et de libre circulation reconnus aux ressortissants des pays tiers, membre de la famille d’un citoyen de l’Union européenne.
Olesea Plotnic
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Le système de sanctions des pratiques anticoncurrentielles en Union Economoque et Monétaire Ouest-Africaine (UEMOA)

Recht in Afrika, 2022
Le droit de la concurrence de l’UEMOA présente une nette similitude avec le droit européen. Mais il s’en éloigne car les règles importantes du système de droit européen font défaut au droit UEMOA de la concurrence.
N'kouano Anasthasie N’Toumon
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Juristes internationalistes, juristes mixtes, Euro-Lawyers : l’apport de l’expérience semi-coloniale à l’émergence d’un droit supranational

Clio@Themis, 2022
This paper explores the partly colonial origins of European integration law. It first notes that internationally composed and treaty-based courts with jurisdiction over individual treaty-based rights existed well before the end of WWII, notably in semi ...
Michel Erpelding
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Die Väterbeteiligung in Europa und der Schweiz — Die Rolle der Väter für mehr Gleichberechtigung

sui-generis, 2021
Nachdem die Europäische Union (EU) mit der Verabschiedung der Work-Life Balance Richtlinie (WLB-RL) zum ersten Mal im EU-Recht einen zehntägigen Vaterschaftsurlaub verankert hat und die Schweiz am 27.
Fabian Lütz
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Code vs. Code: Nationalist and Internationalist Images of the Code Civil in the French Resistance to a European Codification [PDF]

, 2012
French academics reacted to announcements about a possible future European civil code ten years ago in the way in which Americans reacted to the Japanese attack on Pearl Harbor 1940: first with shock, then with rearmament, finally with attempted ...
Michaels, Ralf
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Le temps long : l'évolution du français dans un corpus textuel calibré Le témoignage de la coutume de Normandie

Studia Linguistica Romanica, 2022
The RIN ConDÉ (Constitution d'un droit européen : six siècles de coutumiers normands) project, financed by the Normandy region, proposes the digitization and enrichment of ten Norman customary law texts, from between the 13th and the 19th century. Thus,
Goux, Mathieu
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Le droit suisse des voyages à forfait à la lumière de quelques plateformes de réservation en ligne

sui-generis, 2018
Avec l’avènement du commerce en ligne sont apparues de nombreuses plateformes de réservation de voyages, à l’image de booking.com ou d’ebookers.ch, lesquelles sont venues bouleverser les codes traditionnels du secteur du tourisme.
Alison Notaro
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Quelle protection juridique des animaux en Europe ? - l’apport du Traité de Lisbonne à la lumière du droit comparé

Tr@jectoires, 2013
Depuis l’entrée en vigueur du Traité de Lisbonne, la protection du « bien-être des animaux en tant qu’êtres sensibles » fait l’objet d’une clause horizontale inscrite dans le corps même du droit conventionnel.
Isabell Büschel, Juan Miguel Azcárraga
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Au-delà de la courbure des bananes – le pouvoir transformateur du droit européen

Rechtsgeschichte - Legal History, 2021
review on: Kiran Klaus Patel, Hans Christian Röhl, Transformation durch Recht. Geschichte und Jurisprudenz europäischer Integration 1985–1992, Tübingen: Mohr Siebeck, 345 p., ISBN 978-3-16-159020 ...
Carine S. Germond
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