Results 21 to 30 of about 212 (121)

Karol Koranyi. W piętnastą rocznicę śmierci

Czasopismo Prawno-Historyczne, 1979
L'essai présent est consacre à la mémoire des plus importants travaux scientifiques de Karol Koranyi, éminent savant polonais, historien du droit, décédé en 1964.
Katarzyna Sójka-Zielińska
doaj   +1 more source

L’Enfer du Paraguay : la transfiguration du paysage comme métaphore des utopies politiques de l’âge moderne

E-Spania, 2015
La description du paysage paraguayen par les missionnaires jésuites, à partir de 1609, marque une profonde rupture par rapport aux descriptions données jusqu’alors par plusieurs générations d’Européens. Le pays de Cocagne peuplé d’agriculteurs fait place
Gilles Bienvenu
doaj   +1 more source

Rapatriements en situation d'urgence lors de la pandémie de COVID-19: la solidarité européenne hors sol européen

European Papers, 2020
(Series Information) European Papers - A Journal on Law and Integration, 2020 5(1), 469-477 | European Forum Insight of 16 May 2020 | (Table of Contents) I. Introduction. - II. Le droit à une protection consulaire des citoyens européens non représentés. -
Anastasia Iliopoulou-Penot
doaj   +1 more source

Les régimes spéciaux de responsabilité civile et l’intelligence artificielle – Quelles solutions pour le droit mauricien ?

International Review of Law
Objectifs : Le droit civil mauricien est, pour des raisons historiques, d’inspiration française, bien qu’il soit impossible de nier son autonomie par rapport à son homologue français.
Goran Georgijevic
doaj   +1 more source

Le sens et les limites du terme de l’identité en droit constitutionnel : à la recherche d’une définition juridique [PDF]

Synergies Roumanie, 2018
L’objectif de l’étude est de retrouver des pistes de réflexion permettant de définir l’identité dans le domaine du droit constitutionnel où son usage par les textes et la jurisprudence devient de plus en plus fréquent.
Peter Kruzslicz
doaj  

Le rôle du réseau social et familial dans l’expérience migratoire des jeunes migrants isolés

Lien Social et Politiques, 2010
Dans un contexte européen de durcissement des politiques d’immigration et d’asile, la migration indépendante de jeunes étrangers sans droit au séjour dans les pays qu’ils traversent ou dans lesquels ils s’installent soulève, depuis la fin des années 1990,
Émilie Duvivier
doaj   +1 more source

La maternité pour le compte d’autrui

Criando, 2018
La maternité pour le compte d’autrui recouvre les techniques par lesquelles un couple, voire un individu seul, réalise son désir d’enfant grâce au concours d’une femme qui s’engage à porter celui-ci et à l’abandonner à sa naissance.
Julie Terel
doaj   +1 more source

Le pouvoir de traduire et le droit. Sources européennes et interpr étation des textes plurilingues [PDF]

Synergies Italie, 2016
Lorsqu’on pense à la traduction et au droit on est, de nos jours, presque immédiatement amené à penser à l’Union Européenne. La production normative de Bruxelles est telle que l’énormité du phénomène traductif nous frappe nécessairement.
Silvia Ferreri
doaj  

Encadrement des produits et des procédés : réglementation et normalisation du commerce international

Oléagineux, Corps gras, Lipides, 2003
Produits et procédés sont encadrés à la fois par des réglementations et, à un autre niveau, par des normes du commerce international. Cette présentation traite des textes réglementaires au niveau communautaire et national.
Morin Odile
doaj   +1 more source

Les apports du Règlement Bruxelles II ter

Quaderns IEE
Le nouveau règlement dit « Bruxelles II ter », entré en vigueur le 1er août 2022, est la nouvelle référence en matière matrimoniale et en matière de responsabilité parentale au sein de l’Union européenne.
Marine Dubeau
doaj   +1 more source