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Commentaire, 2009
La fraude fiscale n'a sans doute jamais ete aussi vivement et officiellement decriee que depuis le G20 d'avril 2009. Avec la stigmatisation renouvelee des paradis fiscaux et les actions politiques prises a leur encontre au plus haut niveau des instances internationales, un espoir renait: celui d'un monde ou finance ne rimerait pas avec impuissance mais
Daniel Gutmann, Daniel Gutmann
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La fraude fiscale n'a sans doute jamais ete aussi vivement et officiellement decriee que depuis le G20 d'avril 2009. Avec la stigmatisation renouvelee des paradis fiscaux et les actions politiques prises a leur encontre au plus haut niveau des instances internationales, un espoir renait: celui d'un monde ou finance ne rimerait pas avec impuissance mais
Daniel Gutmann, Daniel Gutmann
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2019
Le droit fiscal est la nouvelle épreuve de spécialité de l'examen du CRFPA 2019 !Cet ouvrage de droit fiscal reprend l'ensemble du programme, à jour de la loi de finances pour 2019 et des dernières actualités pour faciliter les révisions, et propose des cas pratiques pour s'entraîner à l'épreuve.Sont ainsi détaillés : les sources du droit fiscal ...
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Le droit fiscal est la nouvelle épreuve de spécialité de l'examen du CRFPA 2019 !Cet ouvrage de droit fiscal reprend l'ensemble du programme, à jour de la loi de finances pour 2019 et des dernières actualités pour faciliter les révisions, et propose des cas pratiques pour s'entraîner à l'épreuve.Sont ainsi détaillés : les sources du droit fiscal ...
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Confidentialité et droit fiscal
Revue internationale de droit comparé, 1998Chevalier Jean-Pierre. Confidentialité et droit fiscal. In: Revue internationale de droit comparé. Vol. 50 N°2, Avril-juin 1998. Etude de droit contemporain. pp. 611-628.
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1998
Cette nouvelle édition revue et augmentée offre une présentation de tout le système fiscal suisse. Outre une analyse des principes constitutionnels régissant ce système, les impôts principaux de la Confédération et des cantons sont décrits ainsi que les règles de procédure, de droit fiscal intercantonal et de droit pénal fiscal.
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Cette nouvelle édition revue et augmentée offre une présentation de tout le système fiscal suisse. Outre une analyse des principes constitutionnels régissant ce système, les impôts principaux de la Confédération et des cantons sont décrits ainsi que les règles de procédure, de droit fiscal intercantonal et de droit pénal fiscal.
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2018
L’objectif de cet ouvrage est d’envisager comment le contribuable tente de résister à l’impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l’Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés !
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L’objectif de cet ouvrage est d’envisager comment le contribuable tente de résister à l’impôt (3,5 millions de réclamations chaque année...) avec des moyens toujours plus sophistiqués, et comment l’Administration fiscale parvient à le récolter avec des moyens toujours plus renforcés !
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