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La compréhension du système fiscal contemporain repose sur une présentation rigoureuse de la dynamique d'impôts dont les réformes successives rendent indispensable une bonne connaissance des dispositions législatives et réglementaires applicables.Dans un temps où les mutations de l'impôt s'accélèrent sous les effets d'une mondialisation qui se combine ...
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La relation entre le droit fiscal et la blockchain est tumultueuse. Chaque nouvel actif ou nouvelle relation économique émanant de la technologie parait mettre à l’épreuve cette branche du droit par la prétendue rupture opérée avec l’existant. Une telle situation parait cependant due au tropisme réductionniste qui préside actuellement à l’appréhension ...
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2022
Cette 11e édition entièrement refondue est faite pour celles et ceux qui font leurs premiers pas dans l'étude du droit fiscal français ; c'est une aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement.
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Cette 11e édition entièrement refondue est faite pour celles et ceux qui font leurs premiers pas dans l'étude du droit fiscal français ; c'est une aide pour mieux comprendre les problèmes financiers et fiscaux contemporains, et les dernières réformes fiscales conduites par le Gouvernement.
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Les rapports entre concurrence et droit fiscal, en tant que technique de mise en oeuvre du prélèvement fiscal, sont multiples et complexes. Il apparaît sans peine que la concurrence est affectée par le droit fiscal, dans la mesure où tant les dépenses fiscales que les normes fiscales peuvent dénaturer le rapport concurrentiel.
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