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1927bis-1941 Droit international – 1922-19491927bis-1928 Comité d’experts pour la codification du droit international – 1922-19271927bis Vœux d’associations pour la codification du droit international public et privé ; création d’un comité d’experts : correspondance, documents SDN ; procès-verbaux des deux premières sessions, questionnaires et rapports.
Constant, Monique, Cousin, François
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Ainsi que le souligne Emmanuelle Jouannet, " [le] droit international est actuellement soumis à de multiples évolutions qui lui font traverser une véritable crise d'identité et qui amènent à repenser sa notion " (Jouannet, 2013, p. 68). En effet, le phénomène complexe de globalisation - notion sujette à controverses et débats dans lesquels nous n ...
De Terwangne , Cécile +1 more
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«Nouveau» droit international ou absence de droit international ?
S’appuyant principalement sur la guerre de l’Otan contre la Yougoslavie, l’auteur examine les soubassements juridiques qui ont été avancés pour justifier cette intervention. Il montre les incohérences d’un «droit cosmopolite» ou d’une «justice universelle» qu’on voudrait présenter comme en gestation et leur dérive certaine vers un usage d’habillage du ...
Rosenthal, John +2 more
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DROIT INTERNATIONAL DES FEMMES [PDF]
La presente chronique est organisee autour de themes qui touchent aux differents aspects de la vie des femmes. Le choix annuel des themes dependra de l’activite juridictionnelle. Les themes choisis cette annee concerne la violence domestique, l’esclavage, l’avortement, les droits et la protection des travailleuses et les violences sexuelles en temps de
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L’ACTUALITÉ DU DROIT NATUREL EN DROIT INTERNATIONAL [PDF]
Le droit naturel reste très actuel en droit international. Il n’est pas « à nouveau » d’actualité, il demeure d’actualité. C’est-à-dire que le droit international aujourd’hui continue à se penser et à se dire selon les termes du droit naturel. Cette contribution tentera dans un premier temps d’éclaircir le lien entre volontarisme et jusnaturalisme ...
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Legitimacy in international law of Australian border closure to own citizens. [PDF]
Boretti A.
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Droit positif et droit international
Ago Roberto. Droit positif et droit international. In: Annuaire français de droit international, volume 3, 1957. pp. 14-62.
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Droit international du travail et droit interne français
Valticos Nicolas. Droit international du travail et droit interne français. In: Travaux du Comité français de droit international privé, 34-36e année, 1973-1975. 1977. pp. 11-37.
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Le régime du droit international en droit interne
Decaux Emmanuel. Le regime du droit international en droit interne . In: Revue internationale de droit compare. Vol. 62 N°2,2010. pp. 467-505.
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