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L’arbitrage entre investisseur et État face aux derniers accords commerciaux régionaux [PDF]
Charles-Emmanuel Côté est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, où il enseigne le droit international public, le droit international économique et le droit constitutionnel.
Charles Emmanuel
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Journal of the Experimental Analysis of Behavior, Volume 126, Issue 2, September 2026.
Grondin S.
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La situation des femmes au Burundi en cas d’arrestation et de détention n’assure pas le total respect de leurs droits fondamentaux. Ceci contraste avec les exigences du droit international en la matière.
Richard Ndayizigamiye
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Navigating the Challenges of Shared Decision-Making in Amyloid Immunotherapy for Alzheimer's Disease. [PDF]
ABSTRACT Background Anti‐amyloid therapies (AATs), such as lecanemab and donanemab, represent a major therapeutic development for early Alzheimer's disease (AD). However, safety risks and uncertainties regarding long‐term effects make treatment decisions complex.
François G +5 more
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RIO+20 : QUELLE AMBITION POUR L'ENVIRONNEMENT ? 3eme réunion mondiale de juristes et des associations de droit de l'environnement, Limoges les 29, 30 septembre et 1er octobre 2011 - Recommandations issues de la réunion RIO+20: WHAT AMBITIONS FOR
Centre International de Droit Comparé de l'Environnement
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Le Principe de L’immunite de Juridction des Etats et Les Violations Graves des Droits de L’homme [PDF]
L’arrêt sur les immunités rendu par la Cour internationale de justice le 3 février 2013 a suscité une vague de commentaires virulents. Pour certains, la Cour aurait « manqué le coche » ou encore « refusé de sauter le pas ».
Dr. Abdulsalam Al-Anzi
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LA PORTÉE DU PRINCIPE DU NON-REFOULEMENT EN DROIT INTERNATIONAL [PDF]
Le principe du non-refoulement qui permet de garantir un accès effectif aux procédures d’asile est consacré par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, repris par le Protocole de New York de 1967 et par d’autres instruments ...
Jean-Pierre MUNZONGO MUNYAMA
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L’humanité comme sujet du droit international: nouvelles réfléctions
Humankind as such has emerged as a subject of International Law, coexisting with other subjects without replacing them. The principle of humanity permeates the whole corpus juris of International Law.
Antônio Augusto Cançado Trindade
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This paper presents a series of questions on the present state of the role of judicial standards arising from the system of international humanitarian law [IHL] as regards the right to compensation, by making it a point to place the person as a war ...
Sophie Rondeau
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LA PROTECTION DE LENVIRONMENT ET LE DROIT INTERNATIONAL; THE PROTECTION OF THE ENVINROMENT AND INTERNATIONAL LAW. Acadèmie de Droit International de la Haye. Colloque, 1973. Edited by Alexandre Charles Kiss. Leiden. Sijthoff. 1975. 650 pág.
Takika S. Lee
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