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L’arbitrage entre investisseur et État face aux derniers accords commerciaux régionaux [PDF]
مجلة البحوث القانونية و الاقتصادية, 2021 Charles-Emmanuel Côté est professeur titulaire à la Faculté de droit de l’Université Laval, où il enseigne le droit international public, le droit international économique et le droit constitutionnel.
Charles Emmanuel
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Les Cahiers d’Afrique de l’Est, 2021 La situation des femmes au Burundi en cas d’arrestation et de détention n’assure pas le total respect de leurs droits fondamentaux. Ceci contraste avec les exigences du droit international en la matière.
Richard Ndayizigamiye
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Revista Catalana de Dret Ambiental, 2012 RIO+20 : QUELLE AMBITION POUR L'ENVIRONNEMENT ? 3eme réunion mondiale de juristes et des associations de droit de l'environnement, Limoges les 29, 30 septembre et 1er octobre 2011 - Recommandations issues de la réunion RIO+20: WHAT AMBITIONS FOR
Centre International de Droit Comparé de l'Environnement
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LA PORTÉE DU PRINCIPE DU NON-REFOULEMENT EN DROIT INTERNATIONAL [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Le principe du non-refoulement qui permet de garantir un accès effectif aux procédures d’asile est consacré par la Convention de Genève relative au statut des réfugiés de 1951, repris par le Protocole de New York de 1967 et par d’autres instruments ...
Jean-Pierre MUNZONGO MUNYAMA
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Le Principe de L’immunite de Juridction des Etats et Les Violations Graves des Droits de L’homme [PDF]
مجلة البحوث القانونية و الاقتصاديةL’arrêt sur les immunités rendu par la Cour internationale de justice le 3 février 2013 a suscité une vague de commentaires virulents. Pour certains, la Cour aurait « manqué le coche » ou encore « refusé de sauter le pas ».
Dr. Abdulsalam Al-Anzi
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L’humanité comme sujet du droit international: nouvelles réfléctions
Revista Interdisciplinar de Direito, 2019 Humankind as such has emerged as a subject of International Law, coexisting with other subjects without replacing them. The principle of humanity permeates the whole corpus juris of International Law.
Antônio Augusto Cançado Trindade
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Migration irrégulière et protection des droits humains [PDF]
Al-Mağallaẗ Al-Dawliyyaẗ Lil Fiqh wa Al-Qaḍā' wa Al-Tašrīʿ, 2022 Quelles que soient les causes du déplacement, il est impératif de respecter l’approche de la migration fondée sur les droits humains, tenant compte notamment des besoins particuliers des groupes vulnérables que sont, par exemple, les enfants, les ...
دوللي حمد
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The European Union Should Not Ignore the Female Face of Forced Labour
Oslo Law Review, 2023 This article discusses the European Commissionʼs proposal for a regulation to ban products from forced labour in the European Union (EU) of September 2022.
Aleydis Nissen
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The Windsor Yearbook of Access to Justice, 2009 This paper presents a series of questions on the present state of the role of judicial standards arising from the system of international humanitarian law [IHL] as regards the right to compensation, by making it a point to place the person as a war ...
Sophie Rondeau
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Revista da Faculdade de Direito da Universidade Federal de Minas Gerais, 2014 LA PROTECTION DE LENVIRONMENT ET LE DROIT INTERNATIONAL; THE PROTECTION OF THE ENVINROMENT AND INTERNATIONAL LAW. Acadèmie de Droit International de la Haye. Colloque, 1973. Edited by Alexandre Charles Kiss. Leiden. Sijthoff. 1975. 650 pág.
Takika S. Lee
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