L’ACCAPAREMENT DES COMPÉTENCES DES JURIDICTIONS ORDINAIRES PAR DES JURIDICTIONS MILITAIRES CONGOLAISES ET L’AFFIRMATION DE LEUR COMPÉTENCE PERSONNELLE : CAS DE L’AFFAIRE KAMUINA NSAPU AU KASAÏ [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 En droit interne congolais, spécialement droit pénal militaire le traitement des personnes étrangères à l’armée interpelle et inquiète. L’interpellation se rapporte particulièrement à la situation des civils condamnés par les juridictions militaires ...
SEFU LUBANDA, Gédéon KWAJI KATSHIBELU
doaj
European Papers, 2021 (Series Information) European Papers - A Journal on Law and Integration, 2021 6(1), 405-421 | Article | (Table of Contents) I. La nécessité d'une harmonisation accrue de la procédure pénale européenne. - II.
Maxime Lassalle
doaj +1 more source
La pénalisation du droit constitutionnel congolais : élément de perspectives [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Le nouveau fondement constitutionnel des principes fondamentaux du droit pénal et de la procédure pénale est sans aucun doute la manifestation la plus évidente de la constitutionnalisation de la matière pénale.
Michel OMBA TALUHATA
doaj
L’INTERPRÉTATION ÉVOLUTIVE DU DROIT PÉNAL FACE AUX ENJEUX DE LA CYBERCRIMINALITÉ. Esquisse d’analyse à la lumière du contexte congolais [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 Dans un contexte social de dynamique permanente, où le monde évolue au jour le jour, le développement technologique ne cesse de prendre de l’ampleur.
Prosper NTETIKA MBAKATA
doaj
Le conservateur des titres immobiliers et la demande de mutation après un jugement de confiscation d’un bien immobilier [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Dans ce modeste travail, il s’est agi de savoir si ,en droit congolais, en présence d’un jugement pénal ordonnant la confiscation d’un immeuble couvert par un certificat d’enregistrement ou même un contrat de location avec option d’une concession, le ...
Cadet NKAMBA KABAMBI
doaj
Les Enregistrements Comme Moyen de Preuve en Droit Congolais et en droit Francais
KAS African Law Study Library, 2019 Justice! Ce mot, fort de symboles, incarne l’aspiration de la victime d’une infraction qui souhaite légitimement être entendue dans sa volonté de voir punir le coupable que celle de la personne injustement mise en cause qui attend de la société qu’elle ...
Jack’s Mbombaka Bokoso
doaj +1 more source
Mesures de procédure spéciales et respect des droits de l'homme<br> Rapport général
Utrecht Law Review, 2009 Le but du rapport général est de mener une analyse comparative des rapports nationaux en vue de présenter les processus de transformation des systèmes de justice pénale internes, en particulier du procès pénal, étant donné que des mesures procédurales ...
John A.E. Vervaele
doaj +1 more source
Considerazioni criminologiche sul femminicidio / Considérations criminologiques sur le féminicide / Criminological considerations on feminicide [PDF]
Rivista di Criminologia, Vittimologia e Sicurezza, 2019 Le possibili distinzioni dei termini femmicidio e femminicidio riguardano significati politico-giuridici, ma possono anche voler indicare le diverse modalità di approccio allo studio.
Iaccarino A.
doaj +1 more source
Nusikalstamų veikų kvalifikavimo studijų orientyrai
Teisė, 2008 Straipsnyje pateikiama nusikalstamų veikų kvalifikavimo teorijos būklės ir perspektyvų Lietuvos teisininkų darbuose apžvalga. Apibūdinami šios teorijos studijų svarbos, jos šaltinių, metodų, galimybių klausimai.
Egidijus Bieliūnas
doaj +1 more source
VertigO, 2015 La protection de l’environnement par le juge implique une représentation judiciaire, l’environnement n’étant pas sujet de droit en France. Cette représentation, assurée par le biais de l’action en justice, amène à s’interroger sur ses titulaires ...
Véronique Jaworski
doaj +1 more source