Le renforcement de la responsabilité pénale en matière de pollution maritime [PDF]
, 2010 Après le naufrage de l'Erika et du Prestige, les dispositions répressives concernant les rejets illicites d’hydrocarbures à partir des navires ont été modifiées à trois reprises (lois du 3 mai 2001, du 9 mars 2004 et du 1er août 2008 ...
Monteiro, Evelyne
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L'évolution et le nouvel essor de la législation chinoise après l'époque de Mao : ses orientations [PDF]
, 1994 Que s'est-il passé en Chine après la mort de Mao ? L'explosion économique intervenue depuis la réforme et l'ouverture sur l'extérieur, l'événement de la place Tian'anmen de 1989 et le lancement de l'économie de marché socialiste font réfléchir sur la ...
Qi, Xuefeng
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Victime pénale et Conseil de l'Europe : chronique d'un faux-semblant ? [PDF]
, 2015 International audienceSi les droits de la victime pénale ont fait l’objet de nombreuses consécrations au cours des 30 dernières années, l’on ne saurait occulter que l’action par laquelle elle est à même faire valoir ces droits devant une juridiction ...
Catelan, Nicolas
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ACDI: Anuario Colombiano de Derecho Internacional, 2012 Si l’on évoque l’affaire Hissène Habré, il semble que l'itinéraire vers un véritable procès judiciaire est plutôt l’un des plus complexes, sinueux[1] et mal gérés de l’histoire récente. En effet, il s’agit tant de l’ingérence d’intérêts politiques que de
Ilich Felipe Corredor Carvajal
doaj
Victimes de crimes de Droit international humanitaire et justice pénale internationale [PDF]
, 2008 peer reviewedTout d'abord envisagées et créées pour régler les différents entre Etats, les institutions du Droit pénal international s'intéressent désormais aux victimes de violations du Droit international humanitaire.
Pierre, Alexia
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L'assistance judiciaire aux mineurs en conflit avec la loi au Burkina Faso [PDF]
, 2016 La Convention des Nations Unies relative aux droits de l'enfant (CDE) et la Charte africaine des droits et du bien-être de l'Enfant (CADBE) constituent pour le Burkina Faso, les principaux cadres de référence en matière de protection des droits de l ...
Hanson, Karl, Ouedraogo, Aboubakar
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L'effectivité des décisions de justice en droit public interne [constitutionnel] [PDF]
, 1985 In practice, no question ever arises respecting the effectiveness of judicial decisions in matters of public law. Whether or not a judgment is technically executory is of no importance.
Pigeon, Louis-Philippe
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La responsabilité du supérieur hiérarchique basée sur la négligence en droit pénal international [PDF]
, 2008 Le texte qui suit porte sur la responsabilité du supérieur hiérarchique en droit pénal international, une doctrine qui permet de retenir la responsabilité pénale d’un chef, civil ou militaire, pour les crimes commis par ses subordonnés, alors qu’il a ...
Robert, Marie-Pierre
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Comportement criminel et régimes étatiques d'indemnisation [PDF]
, 1998 Le régime québécois d'assurance automobile indemnise toutes les victimes de préjudice corporel sans égard à la responsabilité de quiconque, et ce, même lorsqu 'il s'agit de comportement criminel au volant. La victime « innocente » et le conducteur fautif
Tétrault, Robert
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Profili di "comunitarizzazione" del terzo pilastro [PDF]
, 2009 Nell'articolo, licenziato prima dell'entrata in vigore del trattato di Lisbona, si procede all'analisi della politica dell'Unione europea in materia penale.
SAVY, DANIELA
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