Juge de paix, juge de proximité :
les métamorphoses d'un profane judiciaire. [PDF]
, 2006 Since 2002 proximity judges were set in France, in order to resolve "small disputes of daily life". This paper compares their current introduction in civil courts with the situation of peace judges who existed until 1958.
Pelicand, Antoine
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Changer les lois, les idées, les pratiques : réflexions sur l’échec de la réforme de la détermination de la peine [PDF]
, 2009 Cet article propose une explication pour l’échec de la récente réforme de la détermination de la peine. Il souligne d’abord des déficiences graves dans les sources formelles du droit qui prétendaient l’instituer, tant sur le plan des textes législatifs ...
Jodouin, André, Sylvestre, Marie-Ève
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[Forensic evaluation of initial medical certificates within health facilities in Northern Tunisia]. [PDF]
Pan Afr Med J, 2021 Makni C +7 more
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Les évolutions du risque pénal dans la gestion publique locale [PDF]
, 2012 International ...
Laval Mader, Nathalie
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Les rapports entre le Droit International des droits de l’homme et le Droit roumain [PDF]
, 2008 Publicad
Popescu, Corneliu-Liviu
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[Safe management of COVID-19 dead bodies in sub-Saharan Africa: could families be allowed to bury their dead?] [PDF]
Pan Afr Med J, 2020 Timtchueng M +7 more
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La gestion des risques et des responsabilités du Réseau Santé Valais : quelques aspects juridiques et pratiques [PDF]
, 2005 Dans les hôpitaux, longtemps, la gestion des risques est restée centrée sur le patient et le soignant et gérée au cas par cas. La gestion des risques qui se développe aujourd'hui part d'une approche beaucoup plus globale visant à identifier, localiser et
Délèze, Jean-Charles
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Puissance publique et droit international [PDF]
, 2011 Dans les deux domaines que sont la responsabilité internationale et l'immunité juridictionnelle des États, le droit international, public d'un côté, privé de l'autre, va renvoyer explicitement à la notion de puissance publique, telle qu'entendue en droit
Geslin, Albane
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Le Droit pénal nippon. Une histoire du châtiment au Japon. [PDF]
, 2018 Cet article relate l’évolution de la répression du crime du Japon médiéval à ses mutations durant l’époque Edo puis l’ère Meiji, afin de retracer le glissement socio-historique entre une mentalité du châtiment et une législation de la punition – aujourd ...
Lombard, Jessica
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[The forensic psychiatrist expert and homicide perpetrators]. [PDF]
Ann Med Psychol (Paris), 2020 Zagury D, Bouchard JP.
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