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, 2009 Les événements qui se sont déroulés au cours du mois de juillet 2008, à la Haye, marquent le dixième anniversaire de l'adoption du Statut de Rome et la sixième année de l'opérationnalité de la Cour pénale internationale. Ils sont une lueur d'espoir quant
JADALI, Safinaz
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Regards croisés sur les placements sous contrainte concernant les personnes souffrant de troubles psychiques: le placement à des fins d’assistance, les mesures thérapeutiques institutionnelles et l’organisation du travail en réseau [PDF]
, 2014 Cette recherche exploratoire porte sur les placements sous contrainte dans le Valais romand, des personnes souffrant de troubles psychiques et traite plus spécifiquement des placements à fin d’assistance, faisant partie du nouveau droit de la protection ...
Gaspoz, Véronique, Rossat, Alexandre
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, 2013 Dans le domaine de la protection de la Santé et de la Sécurité au Travail (SST), les entreprises sont confrontées à un double impératif. Elle doivent d'abord s'assurer qu'elles respectent les obligations légales qui leurs sont applicables.
Audiffren, Thomas +2 more
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Propter vitandum scandalum. Histoire d'une catégorie juridique (XIIe-XVe siècles) [PDF]
, 2009 International audienceEntre le XIIe et le XVe siècle, les emplois de la caté- gorie juridique de scandalum dans la documentation pratique de la papauté, et tout particulièrement de la Pénitencerie Apostolique, n'ont qu'un rapport lointain avec l'usage ...
Fossier, Arnaud-Vivien
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Présentation : Remarques liminaires sur les dérives et évolutions du droit pénal [PDF]
, 2009 Desrosiers, Julie, Rainville, Pierre
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Entreprises et Biodiversité : Tous concernés [PDF]
, 2014 National audienceSynthèse du colloque organisé par CCI France, l’AFITE et la CGPME, le 18 décembre 2014 à Paris.Pourquoi la biodiversité est-elle un sujet qui prend de plus en plus d’importance pour lesentreprises ?
Comiti, Arnault, Wolff, Anastasia
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L'influence des conventions internationales sur le droit interne de l'environnement [PDF]
, 2008 International audienceDans son intervention introductive, Monsieur Michel Prieur, Professeur émérite à l'Université de Limoges, souligne d'entrée la complexité et l'extension du champ de l'environnement, objet depuis quelques décennies d'un double ...
Prieur, Michel
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L'évolution du rôle du ministère de la Justice français [PDF]
, 2001 Imbert-Quaretta, Mireille
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, 2012 518 pagesMAJICE project brings together three research teams: OMIJ, EPRED and CRJP, to analyze three branches of law, administrative law, criminal law and civil law, and make a study on the administration of justice, taking for reference countries with ...
Binet-Grosclaude, Aurélie +4 more
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[Legal redress in relation to physical injury due to post-traumatic anterior pituitary insufficiency]. [PDF]
Pan Afr Med J, 2017 Mahjoub M +6 more
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