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Hypothèque judiciaire conservatoire - Inscription - Inscription prise par erreur - Effets - Créanciers - Responsabilité (oui)

1990
International ...
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Les erreurs judiciaires en droit pénal: Facteurs et mécanismes juridiques de prévention.

1989
info:eu-repo/semantics ...
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Erreur Judiciaire

2020
JACQUES, Elodie, Lambotte, Patrick
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Syndrome du bébé secoué, détection, signalement et risque d’erreur judiciaire

Revue Francophone Des Laboratoires, 2022
exaly  

Le plaider-coupable, cheval de Troie de l’erreur judiciaire

Deliberee, 2022
exaly  

Le sens de l'erreur judiciaire

Les Cahiers De La Justice, 2012
Jean Danet
exaly  

Les erreurs judiciaires

2002
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Le nouvel alinéa de l'article préliminaire du code de procédure pénale nous prémunit-il des erreurs judiciaires ?

2011
International ...
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Erreur judiciaire et violation des droits de l'homme, des lettres de révision à la procédure de recours

2010
International ...
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La Chambre des innocents. Dans les secrets des erreurs judiciaires , Flammarion, 2017, par Mathieu Delahousse

Histoire de la justice, 2020
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