Mémoire sur la question du passage des Alpes par les voies ferrées suisses: adressé au Conseil fédéral par les gouvernements des cantons de Glaris, Appenzell (Rhodes Extérieures et Rhodes Intérieures), St. Gall, Grisons, Vaud, Valais et Genève, réunis en conférence à St. Gall le 14 septembre 1863 [PDF]
Analyse: Pétition s'élevant contre les décisions prises lors de la conférence de Lucerne du 8 août 1863 par 15 cantons confédérés et 2 compagnies de chemin de fer.
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L'intégrité au Croatian Medical Journal [PDF]
Sibbald B, Flegel K.
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Préconstitution des preuves, présomptions et fictions [PDF]
[À l'origine dans / Was originally part of : CRDP - Droit et technologies d'information et de communication]La recherche de la vérité en droit est une quête constante, tant dans le monde réel que dans le monde virtuel.
De Lamberterie, Isabelle
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Étienne Hofmann, Une erreur judiciaire oubliée : l’Affaire Wilfrid Regnault (1817-1818) [PDF]
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Les performances inégales de la Cour suprême en droit administratif : du contrôle des faits créateurs de juridiction à la protection quasi judiciaire du fonctionnaire en période de stage [PDF]
Garant, Patrice
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Characteristics and contributing factors of diagnostic error in surgery: analysis of closed medico-legal cases and complaints in Canada. [PDF]
Kwan JL +8 more
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Perspectives linguistiques des erreurs d'interprétation judiciaire
In Canada, anyone who does not speak or understand one of the official languages, English or French, may request the assistance of an interpreter during legal proceedings. Consecutive interpreting, which consists in the delayed oral translation of the speakers' communication can sometimes lead to errors. These errors can have far-reaching consequences,
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