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Galilée : victime d'une erreur judiciaire ? État de l'historiographie du procès Galilée (1633)

, 2000
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Conditions de restitution de fonds répartis par erreur en liquidation judiciaire

Bacage, 2023
La cour d’appel se prononce sur le domaine de la notion d’« erreur sur l’ordre des privilèges » permettant au mandataire d’obtenir, en vertu de l’article L. 643-7-1 du Code de commerce, le remboursement de fonds versés par erreur lors des opérations de répartition.
exaly   +3 more sources