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L'assurance vie : un avantage en terme de transmission mais en quoi est-il aussi un placement financier attractif ? [PDF]

, 2014
L’assurance‐vie est un produit qui est en plein essor car il permet à l'investisseur de sécuriser son capital et de se préparer des revenus complémentaires tout en essayant de transmettre son patrimoine à ses proches en limitant les droits de succession ...
Fayaud, Melvyn
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Julien Pharo, Démocratie d’entreprise et fiscalité. Enjeux théoriques et pratiques de la mise en place d’une fiscalité incitative procédurale

Revue de la Régulation
This thesis, which is primarily concerned with economic theory, proposes to consider, from a pragmatist and institutionalist point of view, the possibility that tax incentives for companies might have the objective of democratising their organisation ...
Julien Pharo
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Financement de l’assurance maladie universelle par le fédéral et les provinces et territoires : un parcours difficile, un avenir incertain. [PDF]

CMAJ, 2021
Naylor CD, Boozary A, Adams O.
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La pandémie immunise-t-elle les Québécois contre l’impôt ? [PDF]

Can Public Policy, 2020
Godbout L, Genest-Grégoire A, Guay JH, Pham A.   +3 more
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Analyse des indicateurs d’efficacité des mesures répressives de la lutte contre les fraudes douanières en RD Congo par la Direction Générale des Douanes et Accises [PDF]

Mouvements et Enjeux Sociaux
Le présent article évalue l’efficacité des mesures répressives prises dans la lutte contre les fraudes douanières en RDC, sous toutes ses formes et cela sous l’égide de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Cette étude a retenu la saisie
Célestin MUTOMBO KAZADI, Bobo KABONGO KANINDA   +1 more
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Fiscalité minière, bonne gouvernance et développement durable

Revue Congolaise des Sciences et Technologies
La forte demande actuelle d'éléments minéraux essentiels à la transition énergétique en République Démocratique du Congo sur le marché mondial offre l’opportunité au Gouvernement d'accroître les investissements dans le secteur minier afin d'attirer ...
Ibrahim Nyembo Kalenge
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Virchow 2.0 et la promotion de la santé par les médecins: De l’appel à la mobilisation à une action efficace. [PDF]

Can Fam Physician, 2020
Loh LC, Rajaram N.
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Harmonisation des fiscalités et structures fiscales européennes entre 1988 et 1996

, 2000
National audienceThis paper deals with the effect of tax harmonization on the degree of convergence between national tax structures during the period of European unified market construction.
Monnier, Jean-Marie
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La promotion de l'économie circulaire : quelles normes ?

, 2015
Il est évident, y compris aux yeux des non-juristes, que le droit ne peut être tenu à l'écart de la promotion de l'économie circulaire. Au contraire, il en est un outil, un instrument précieux, même si la notion d' « économie circulaire » vient tout ...
Nazet-Allouche, Dominique
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La grande petite fabrique de M. Sloterdijk.

EspacesTemps.net, 2011
Peter Sloterdijk apparaît au premier abord comme un objet pensant non identifié. Il aborde une multitude de sujets — d’une histoire des idées et des images à large spectre à des questions plus cadrées comme la mondialisation ou l’éducation — sans parler ...
Jacques Lévy
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