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Fiscalidad y circulación monetaria en el reino de Navarra. La dote de la infanta Juana, duquesa de Bretaña (1385-1387)

Anuario de Estudios Medievales, 1992
Tout au long de presque quarante années de règne, Carlos II d'Evreux (1350-1387) sollicita et obtint de nombreuses et importantes aides économiques. Cette fiscalité extraordinaire prit l'apparence, dans bon nombre de cas, de revenus fixes et garantis ...
Juan Carrasco Pérez
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Les défis d'être indépendant. À propos de l'organisation des finances publiques et de la bureaucratie du Chili républicain (1810-1850)

Nuevo mundo - Mundos Nuevos, 2015
Dans le cadre de l’étude du processus de formation de l'État chilien au XIXe siècle, cet article présente les principaux défis auxquels doivent faire face les nouveaux dirigeants : financer la guerre et créer une administration civile.
Elvira López Taverne
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Stratégies énergie domestique et gestion durable des ressources forestières au Niger et au Mali : gestion, domanialité, fiscalité et contrôle forestier [PDF]

, 2009
Les stratégies d'énergie domestique ont été mises en oeuvre à grande échelle au Niger puis au Mali à partir des années 1990. Avec plus d'une décennie de recul, il est possible de dresser un bilan comparatif de la mise en oeuvre de ces stratégies au Niger
Bertrand, Alain, Montagne, Pierre
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Les finances de l’hôpital général de la Charité de Dunkerque au XVIIIe siècle

Mosaïque, 2010
Le financement de l’hôpital général de la Charité repose essentiellement, au XVIIIe siècle, sur le travail des pauvres, sur les revenus des propriétés et des biens-fonds et sur la perception du produit de l’octroi.
Olivier Ryckebusch
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Le passé récent, la réforme de l'impôt des personnes physiques, le cas des villes [PDF]

, 2003
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Jurion, Bernard
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Julien Pharo, Démocratie d’entreprise et fiscalité. Enjeux théoriques et pratiques de la mise en place d’une fiscalité incitative procédurale

Revue de la Régulation
This thesis, which is primarily concerned with economic theory, proposes to consider, from a pragmatist and institutionalist point of view, the possibility that tax incentives for companies might have the objective of democratising their organisation ...
Julien Pharo
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Analyse des indicateurs d’efficacité des mesures répressives de la lutte contre les fraudes douanières en RD Congo par la Direction Générale des Douanes et Accises [PDF]

Mouvements et Enjeux Sociaux
Le présent article évalue l’efficacité des mesures répressives prises dans la lutte contre les fraudes douanières en RDC, sous toutes ses formes et cela sous l’égide de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Cette étude a retenu la saisie
Célestin MUTOMBO KAZADI, Bobo KABONGO KANINDA   +1 more
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Pour une approche ergologique du droit fiscal, des normes antécédentes à l'expérience citoyenne [PDF]

, 2012
D'une certaine manière, la notion de justice fiscale, telle qu'elle est conçue et mobilisée par les politiques tend à caractériser d'une manière simpliste et outrancière ceux qui cherchent à jouer avec les règles fiscales ou à les contourner en vue de ...
Frémeaux, Sandrine, Noël Lemaitre, Christine   +1 more
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Fiscalité minière, bonne gouvernance et développement durable

Revue Congolaise des Sciences et Technologies
La forte demande actuelle d'éléments minéraux essentiels à la transition énergétique en République Démocratique du Congo sur le marché mondial offre l’opportunité au Gouvernement d'accroître les investissements dans le secteur minier afin d'attirer ...
Ibrahim Nyembo Kalenge
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L'équivalence fiscale des revenus et la réforme de l'impôt sur le revenu [PDF]

, 2000
International audienceLes débats sur le quotient familial qui constitue le dispositif central dans le calcul de l'IRPP en France, sont principalement centrés sur son impact redistributif. Deux conceptions de l'équité se sont ainsi affrontées. L'une tient
Monnier, Jean-Marie
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