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Julien Pharo, Démocratie d’entreprise et fiscalité. Enjeux théoriques et pratiques de la mise en place d’une fiscalité incitative procédurale

open access: yesRevue de la Régulation
This thesis, which is primarily concerned with economic theory, proposes to consider, from a pragmatist and institutionalist point of view, the possibility that tax incentives for companies might have the objective of democratising their organisation ...
Julien Pharo
doaj   +1 more source

Analyse des indicateurs d’efficacité des mesures répressives de la lutte contre les fraudes douanières en RD Congo par la Direction Générale des Douanes et Accises [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Le présent article évalue l’efficacité des mesures répressives prises dans la lutte contre les fraudes douanières en RDC, sous toutes ses formes et cela sous l’égide de la Direction Générale des Douanes et Accises (DGDA). Cette étude a retenu la saisie
Célestin MUTOMBO KAZADI   +1 more
doaj  

La pandémie immunise-t-elle les Québécois contre l’impôt ? [PDF]

open access: yesCan Public Policy, 2020
Godbout L   +3 more
europepmc   +1 more source

Fiscalité minière, bonne gouvernance et développement durable

open access: yesRevue Congolaise des Sciences et Technologies
La forte demande actuelle d'éléments minéraux essentiels à la transition énergétique en République Démocratique du Congo sur le marché mondial offre l’opportunité au Gouvernement d'accroître les investissements dans le secteur minier afin d'attirer ...
Ibrahim Nyembo Kalenge
doaj   +1 more source

La grande petite fabrique de M. Sloterdijk.

open access: yesEspacesTemps.net, 2011
Peter Sloterdijk apparaît au premier abord comme un objet pensant non identifié. Il aborde une multitude de sujets — d’une histoire des idées et des images à large spectre à des questions plus cadrées comme la mondialisation ou l’éducation — sans parler ...
Jacques Lévy
doaj  

Emergency department outcome of elderly patients assisted by professional home services, the EPIGER study. [PDF]

open access: yesBMC Geriatr, 2020
Feral-Pierssens AL   +11 more
europepmc   +1 more source

Fiscalité des revenus de l’action au Maroc et effet fiscal de clientèle

open access: yesRevue Marocaine de Recherche en Management et Marketing, 2013
Dans le cadre de ce travail, nous avons essayé de montrer dans quelle mesure les différences d’imposition entre dividendes et plus-values de cession peuvent-elles induire un effet fiscal de clientèle.Le premier point présente les principales théories ...
OUBAL KHADIJA
doaj  

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