Results 51 to 60 of about 23,153 (105)
Le RSA : redistribution vers les travailleurs pauvres et offre de travail [PDF]
, 1994 Le RSA a remplacé le RMI, l’API et leurs mesures d’intéressement au 1er Juin 2009. La réforme vise un double objectif, redistributif et incitatif : il s’agit d’une part, d’augmenter le niveau de vie des ménages de travailleurs pauvres et d’autre part, de
Allegre, Guillaume
core +1 more source
Shareholder perceptions of external tax advisors in corporate tax planning
Contemporary Accounting Research, Volume 41, Issue 2, Page 1311-1345, Summer 2024.Abstract We examine shareholders' perceptions about how external tax advisors contribute to corporate tax planning. As residual claimants of corporate tax planning, shareholders benefit from lower corporate taxes, but also bear the financial and reputational costs of subsequent tax enforcement.
Michael P. Donohoe +2 more
wiley +1 more source
MĂSURI LEGISLATIVE ADOPTATE DE COMUNITATEA EUROPEANĂ ÎN DOMENIUL FISCALITĂŢII DIRECTE
EIRP Proceedings, 2006 Pour accomplir ses tâches et ses fonctions, l’Etat mobilise d’importantes ressources publiques et effectue des dépenses monétaires. La contribution des personnes physiques et juridiques aux fonds publics est différente d’un régime à l’autre, d’une ...
Anisoara Babalau
doaj
E-SpaniaL’assemblée ou Junta que les comuneros convoquèrent à la ville de Tordesillas à l’automne 1520 constitua la tentative la plus sérieuse pour assurer à la révolte des Comunidades de Castille une légitimité institutionnelle.
Juan M. Carretero Zamora
doaj +1 more source
دراسات العدد الاقتصادي, 2017 Pour permettre à l’entreprise de satisfaire aux exigences du SCF et celles relatives à la fiscalité, il est nécessaire d’étudier les questions ayant un impact sur les ressources fiscales de l’état, car l’objectif est d’aboutir à un passage d’un résultat
Mohamed Mebarki +1 more
doaj +1 more source
Réforme de la fiscalité du carbone dans l’Union européenne:Les options en présence [PDF]
, 1994 Même si l’Union européenne mène clairement la lutte mondiale contre le changement climatique et en dépit de la réduction des émissions dues à la crise mondiale et la récession européenne, les objectifs ambitieux affichés dans la stratégie « 20-20-20 d ...
Laurent, Eloi, Le Cacheux, Jacques
core +1 more source
La fin du moratoire du régime d’épargne-actions [PDF]
, 2005 Dans son budget 2003-2004, le ministre des Finances du Québec a annoncé sa décision d’appliquer un moratoire à certaines mesures fiscales pour en revoir la pertinence.
Godbout, Luc, St-Cerny, Suzie
core
Une comparaison des taux d’imposition implicites des services du logement locatif et du logement occupé par son propriétaire [PDF]
, 1991 En ne taxant pas le rendement implicite du capital investi dans un logement occupé par un propriétaire et en exonérant le gain en capital réalisé sur une résidence principale, le système fiscal subventionne implicitement les logements occupés par leur ...
Fortin, Mario
core +1 more source
Cuirs et peaux du Niger : production-perspective
Revue d’Elevage et de Médecine Vétérinaire des Pays Tropicaux, 1964 Après une présentation succinte des conditions de l'élevage au Niger, l'auteur donne les quantités de cuir produites par espèce (ovins, caprins, reptiles) et étudie successivement, le conditionnement et sa législation, l'industrialisation, la ...
A.H. Robinet
doaj +1 more source
Le laboratoire italien en panne [PDF]
, 1994 Cet article dresse un bilan de la première année du gouvernement de centre droit en Italie, en évaluant les résultats des réformes entreprises et en les comparant avec ceux de l’action de la précédente coalition de centre gauche.
Veroni, Paola
core +1 more source