La non fiscalisation du secteur informel en République Démocratique du Congo. Un frein dans la mobilisation des recettes fiscales [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Résumé La RDC est un pays en voie de développement comme tant d’autres à travers le monde dont les ressources qui servent au financement de son budget proviennent de la fiscalité.
Prince KIFWANISU LE PRINCE +2 more
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Evaluation du programme présidentiel pour le quinquennat 2017-2022 [PDF]
, 2017 À partir d'un scénario macroéconomique, nous analysons chacune des mesures proposées dans le programme présidentiel et amendées par le Premier ministre lors de son discours de politique générale.
Heyer, Eric +3 more
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Écologie et fiscalité : convergence des luttes ?
VertigO, 2019 The 2014 Finance Bill (FDP 2014) introduced a carbon component into the Internal Tax on Consumption of Energy Products (TICPE) – also known as the climate energy contribution or carbon tax.
Marianne Ollivier-Trigalo
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L'AUTONOMIE FISCALE DE LA POLYNESIE FRANCAISE [PDF]
, 2015 International audienceSur le papier, l'autonomie de la Polynésie française ne fait aucun doute. Elle est même manifeste sur le plan juridique depuis le statut de 1977 qui donne à la Polynésie la compétence de principe.
Guigue, Alexandre
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Saboter la fiscalité et briser la grève.
Carnets de Géographes, 2019 This article examines the ruling fraction of the Breton vegetable farming bourgeoisie. It presents the latter's social properties and its role in collective employer actions that allow the reproduction of its dominant social position.
Pierre Guillemin
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Couts et benefices du passage d'une faible inflation a la stabilite des prix. Une comparaison internationale. [PDF]
Cet article évalue, en reprenant l'approche de Feldstein [1996], quelques-uns des coûts et des bénéfices du passage d'une faible inflation (2%) à une inflation nulle pour les économies française, allemande, britannique, espagnole et américaine.
Chatelain, J.-B., Sevestre, P.
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L'INCIDENCE D'UN REGIME FISCAL D'IMPOSITION DU REVENU SUR LA POLITIQUE DE TRANSFERT DES FLUX DES FIRMES MULTINATIONALES [PDF]
, 2001 International audienceScholes et Wolfson (1992) ont démontré l'intérêt d'une planification fiscale qui optimise la récupération des crédits d'impôt étrangers pour les firmes américaines soumises à un régime d'imposition mondial. Le groupe français évolue
Mairesse, Marie-Pierre
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L’HARMONISATION DE LA FISCALITÉ ENVIRONNEMENTALE DANS L’UNION EUROPÉENE : UNE ÉTUDE COMPARATIVE [PDF]
, 2009 Environmental protection issues took magnitude in recent years, being included on the list of priorities of the European Union. To reduce the negative externalities, a solution of compromise is taxing products whose consumption or production creates ...
Toma Elena
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La réforme fédérale proposée de la péréquation : le mauvais remède pour l’un des organes vitaux du fédéralisme fiscal canadien : Mémoire déposé au Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires [PDF]
, 2005 Ce mémoire a été réalisé dans le cadre des consultations du Groupe d’experts sur la péréquation et la formule de financement des territoires. L’étude présente d’abord brièvement l’historique de la péréquation et l’évolution de ses principaux paramètres ...
Godbout, Luc, St-Cerny, Suzie
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Évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation fiscale congolaise. Cas de la ville de Kinshasa [PDF]
Mouvements et Enjeux SociauxLa décentralisation politique et administrative appliquée actuellement en République Démocratique du Congo ne garantit pas la ville province de Kinshasa en une réelle autonomie de gestion des ressources économiques, financières, techniques et humaines ...
Alexis MUSUDI TONY
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