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Évaluation de la mise en œuvre de la décentralisation fiscale congolaise. Cas de la ville de Kinshasa [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La décentralisation politique et administrative appliquée actuellement en République Démocratique du Congo ne garantit pas la ville province de Kinshasa en une réelle autonomie de gestion des ressources économiques, financières, techniques et humaines ...
Alexis MUSUDI TONY
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Fiscalidad y circulación monetaria en el reino de Navarra. La dote de la infanta Juana, duquesa de Bretaña (1385-1387)

open access: yesAnuario de Estudios Medievales, 1992
Tout au long de presque quarante années de règne, Carlos II d'Evreux (1350-1387) sollicita et obtint de nombreuses et importantes aides économiques. Cette fiscalité extraordinaire prit l'apparence, dans bon nombre de cas, de revenus fixes et garantis ...
Juan Carrasco Pérez
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Les défis d'être indépendant. À propos de l'organisation des finances publiques et de la bureaucratie du Chili républicain (1810-1850)

open access: yesNuevo mundo - Mundos Nuevos, 2015
Dans le cadre de l’étude du processus de formation de l'État chilien au XIXe siècle, cet article présente les principaux défis auxquels doivent faire face les nouveaux dirigeants : financer la guerre et créer une administration civile.
Elvira López Taverne
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Les finances de l’hôpital général de la Charité de Dunkerque au XVIIIe siècle

open access: yesMosaïque, 2010
Le financement de l’hôpital général de la Charité repose essentiellement, au XVIIIe siècle, sur le travail des pauvres, sur les revenus des propriétés et des biens-fonds et sur la perception du produit de l’octroi.
Olivier Ryckebusch
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Pour une approche ergologique du droit fiscal, des normes antécédentes à l'expérience citoyenne [PDF]

open access: yes, 2012
D'une certaine manière, la notion de justice fiscale, telle qu'elle est conçue et mobilisée par les politiques tend à caractériser d'une manière simpliste et outrancière ceux qui cherchent à jouer avec les règles fiscales ou à les contourner en vue de ...
Frémeaux, Sandrine   +1 more
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L'action économique de l'Etat. Quelles voies de réformes de la fiscalité

open access: yes, 2005
Le texte de l'article est disponible à l'adresse suivante : http://www.ladocumentationfrancaise.fr/revues-collections/cahiers-francais/articles/329-monnier.pdfLa fiscalité cristallise nombre de reproches adressés aux finances publiques.
Monnier, Jean-Marie
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L'Union européenne dans l'impasse. [PDF]

open access: yes
Fiscalité; Concurrence fiscale; Europe;
Lane, Georges
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Les pressions sur le secteur des matières premières en Suisse [PDF]

open access: yes, 2014
La Suisse jouit d’atouts spécifiques certains, qui lui permettent de se distinguer nettement par rapport à d’autres places financières : d’abord parce qu’elle est géographiquement et stratégiquement bien située, proche des principaux autres centres ...
Ahmed, Ayan, Naneix, Georg
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