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Histoire de France Contemporaine
The American Historical Review, 1922Frank Maloy Anderson, Ch. Seignobos
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Histoire contemporaine des sources du Droit
2019L’article 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : "A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d’avoir force de loi générale ou particulière, dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant
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Histoire monastique contemporaine
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