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Histoire contemporaine des sources du Droit

2019
L’article 7 de la loi du 30 ventôse an XII promulguant le Code civil des Français dispose : "A compter du jour où ces lois sont exécutoires, les lois romaines, les ordonnances, les coutumes générales ou locales, les statuts, les règlements, cessent d’avoir force de loi générale ou particulière, dans les matières qui sont l’objet desdites lois composant
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Histoire de l'Allemagne contemporaine

Vingtième Siècle. Revue d'histoire, 1989
Jean-Marie Flonneau   +6 more
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Histoire monastique contemporaine

Revue d'Histoire de l'Eglise de France, 2001
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Histoire de l'Allemagne contemporaine

Le Mouvement social, 1992
Marie-Louise Goergen, Gilbert Badia
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Histoire de l'Espagne contemporaine

2014
Jordi Canal   +4 more
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