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Royalty taxation under tax competition and profit shifting
Canadian Journal of Economics/Revue canadienne d'économique, Volume 56, Issue 4, Page 1377-1412, November / Novembre 2023., 2023 Abstract Multinational corporations increasingly use royalty payments for intellectual property rights to shift profits globally. This not only threatens the tax base of countries worldwide but also affects the nature of tax competition. Against this background, our theoretical analysis suggests a surprising solution to the problem of curbing profit ...
S. Juranek, D. Schindler, A. Schneider
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Les jeux de hasard et d’argent, un impôt régressif ?
Sciences du Jeu, 2020 While a large part of the French population participates in gambling, “problem gambling” and its adverse consequences affect certain socio-economic groups more than others.
Sébastien Berret, Virve Marionneau
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Fiscalité en République Démocratique du Congo et taxation environnementale [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 La fiscalité environnementale, dans son principe a pour but d’inclure dans ces prix le coût des atteintes à l’environnement (dites externalité négative) afin de les réorienter vers des choix de production et de consommation plus respectueux de l ...
Prince KIFWANISU LE PRINCE +2 more
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Notas sobre el arrendamiento de la alcabala a través de los Cuadernos de 1462 y 1484
Anuario de Estudios Medievales, 1992 J’ai prétendu, dans ce travail, étudier la gestion fiscale des Finances Royales pendant la seconde moitié du XVeme siècle, à travers son impôt le plus significatif: l'impôt sur les ventes.
Miguel Angel Solinís Estallo
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Los primeros pasos de la alcabala castellana, de Alfonso X a Pedro I
Anuario de Estudios Medievales, 1992 L’imposition de l’alcabala, instaurée par Alfonso XI en 1342, avec un caractère général pour trois ans, a été précédée, pendant les décennies antérieures, de tentatives partielles, de type local ou regional. Ceci permet de comprendre la tolérance que la
Miguel Angel Ladero Quesada
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Zbornik Radova Pravnog Fakulteta u Splitu, 2016 Parmi les grands principes à valeur constitutionnelle du droit fiscal (principe de liberté, de légalité, d’égalité, d’annualité) le principe de nécessité de l’impôt est au fondement des pouvoirs exorbitants de l’administration fiscale chargée d’établir ...
Jérôme Michel
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L’Éducation en Débats, 2023 Le présent article retrace l’historique, l’importance et l’esprit de l’Éducation pour tous [EPT] en rappelant les enjeux qui ont concouru au consensus mondial autour de la première convention qui l’a portée à Jomtien (1990).
Namiyate Yabouri
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Czasopismo Prawno-Historyczne, 1999 En 1527, en Silésie, d’importantes transformations du régime, entre autres l’introduction d’un impôt estimatif, ont été mises en place par des diètes successives, qui siegeaient cette année.
Kazimierz Orzechowski
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La physiocratie dans les dictionnaires du XVIIIᵉ siècle
Journal of Interdisciplinary History of Ideas, 2023 Over the years, the presence of physiocracy in the dictionaries of the eighteenth century is characterized by a continuity in which the distinction between the ideas and the actions of the physiocrats, often considered as abstract and sectarian, becomes
Manuela Albertone
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Anuario de Estudios Medievales, 1992 L' analyse des similitudes, des différences et des frontières qui existent entre la fiscalité royale et le revenu féodal n'a pas encore éveillé toute l'attention qu'elle mérite.
Julián Clemente Ramos
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