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Le règlement du contentieux fiscal en droit congolais. Cas du contentieux de recouvrement [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2023 Le pouvoir d'interpréter la loi appartient à celui qui a légiféré. C'est pour cette raison que les lois doivent être claires pour ne pas donner lieu à interprétation.
Patrick WAMBINE NDOMBALA
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STRATÉGIES DE MOBILISATION DES RECETTES PARAFISCALES : CAS DE LA DIRECTION GÉNÉRALE DES RECETTES ADMINISTRATIVES, JUDICIAIRES, DOMANIALES ET DE PARTICIPATIONS (DGRAD) [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2023 Dans cet article, la réflexion est articulée autour de la fiscalité comme outil de développement de la République Démocratique du Congo. En effet, dans le souci de faire un contrôle judicieux dans le processus de recouvrement de recettes non fiscales ...
Philippe NDONGO AHUAZO +2 more
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KAS African Law Study Library, 2022 Cette étude porte, telle que l’indique son intitulé, sur l’impôt sur les véhicules institué, conformément à la Constitution en vigueur, par la l’Ordonnance-loi n°13/001 du 23 février 2013 fixant la nomenclature des impôts, droits, taxes et redevances des
Eder Mbala Kazadi
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Renforcement du système fiscal comme outil pour relever les défis du développement de la RD. Congo [PDF]
Mouvements et Enjeux Sociaux, 2022 Dans ce travail, la réflexion s’articule sur la fiscalité comme outil de développement de la République Démocratique du Congo (RDC). La préoccupation majeure de tout État moderne est d’assurer son développement économique et social.
Prince KIFWANISU LEPRINCE +4 more
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LE NATIONALISME DANS LE MOUVEMENT KIMBANGUISTE AU CONGO-BELGE DE 1921 À 1960 [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable, 2022 A l’orée des années vingt, Simon Kimbangu fut à l’origine d’un mouvement qui désarticula les fondements religieux, économique et politique de la colonisation belge au Congo.
Hubert MATONDO NSADISU
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Els impostos sobre la renda a Catalunya: redelmes, onzens i similars
Anuario de Estudios Medievales, 1997 [fr] L'auteur, spécialisé dans l'étude de la fiscalité municipale, analyse ici un type d'impôt particulier, que l'on convient d'appeler impôt sur le revenu ("redelmes", "onzens" et similaires).
Jordi Morelló i Baget
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Una primera aproximació als fogatges catalans de la dècada de 1360
Anuario de Estudios Medievales, 1999 [fr] Pendant la décennie de 1360-1370, en pleine "Guerra de los Dos Pedros", la Catalogne connaît une des périodes de plus forte fiscalité. Protagoniste majeur de la fiscalité montante de cette époque est le fogatge, impôt dont la perception donne lieu ...
Pere Ortí Cost
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Migration and Equality: Should Citizenship Levy Be a Tax or a Fine? [PDF]
Les Ateliers de l’Ethique, 2012 It is often argued that development aid can and should compensate the restrictions on migration. Such compensation, Shachar has recently argued, should be levied as a tax on citizenship to further the global equality of opportunity.
Speranta Dumitru
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Cahiers d’histoire, 2014 Cet article ambitionne de questionner le rapport que les disciples de Saint-Simon entretiennent avec la question fiscale. À l’aube de la monarchie de Juillet, les préceptes révolutionnaires en matière d’impôt sont relégués au rang des principes de jadis.
Clément Coste
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Les jeux de hasard et d’argent, un impôt régressif ?
Sciences du Jeu, 2020 While a large part of the French population participates in gambling, “problem gambling” and its adverse consequences affect certain socio-economic groups more than others.
Sébastien Berret, Virve Marionneau
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