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Une T.V.A. ou une T.V. fédérale au Québec? Quelques réponses tirées d’une analyse d’équilibre général [PDF]
, 1987 Le 18 juin 1987, le ministre des Finances canadien, M. Michael Wilson, rendait publique une proposition de réforme de la fiscalité fédérale. Un des volets de cette réforme consiste à remplacer l’actuelle taxe de vente manufacturière par une taxe générale
Lefebvre, Pierre, Mayer, Francine
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Le système fiscal au Maroc pendant la période du protectorat : le cas des impôts directs
Revue des Etudes Multidisciplinaires en Sciences Economiques et Sociales, 2018 A la veille du Protectorat, le Maroc disposait un système fiscale hétérogène et assez peu performant. Il comportait plusieurs catégories : les anciens impôts coraniques, les droits de portes, les droits de marchés, les droits de places et de ventes, les ...
Mohamed Motea
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The Scope of the Medical Exception in Criminal Law
The Modern Law Review, Volume 88, Issue 2, Page 237-266, March 2025.Many medical procedures involve the causation of serious injury by doctors to their patients. Yet when accepted as ‘proper medical treatment’, doctors incur no criminal liability for their actions, per the ‘medical exception’ in criminal law. This exception is well established; its scope much less so.
Lisa Forsberg
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Dépenses publiques et taxation proportionnelle dans les modèles du cycle réel [PDF]
, 1995 Ce texte propose une revue des développements récents de la littérature macroéconomique inspirée de l’approche des modèles du cycle réel qui incorpore différentes facettes de l’activité gouvernementale.
Paquet, Alain
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Le triomphe de l’injustice. Richesse, évasion fiscale et démocratie
Ensayos de Economía, 2021 Emmanuel Saez y Gabriel Zucman acaban de publicar su libro titulado Le triomphe de l’injustice. Richesse, évasion fiscale et démocratie en la editorial Seuil, cuya colección Les livres du nouveau monde está dirigida por Pierre Rosanvallon.
Eguzki Urteaga
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Endogeneity and the economic consequences of tax avoidance
Contemporary Accounting Research, Volume 42, Issue 1, Page 702-730, Spring 2025.Abstract Academic research investigating the economic consequences of tax avoidance is almost always interested in the consequences of intentional, deliberate actions undertaken to reduce taxes relative to income. Therefore, it is crucial that such research distinguishes between intentional and incidental tax avoidance, since failure to do so can ...
Scott D. Dyreng +3 more
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Questions fiscales liées à la location d'un bien immobilier dans le canton de Genève dans le cadre de la gestion d'un patrimoine privé [PDF]
, 2016 Le présent travail de bachelor est réalisé dans le cadre de l’examen final de mon cursus à la Haute école de Gestion de Genève. Ce travail n’a pas été effectué avec la collaboration d’une entreprise spécifique. En effet, mon but étant d’avoir les sources
Butty, Philippe, Mir, Kévin
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Des propositions fiscales visant la protection des zones fragiles au Québec [PDF]
, 1993 A ce jour, les préoccupations d'ordre environnemental ont été très peu considérées dans l'élaboration de nouvelles mesures fiscales ; en fait, les seuls vestiges de la fiscalité démontrant une certaine préoccupation environnementale se trouvent dans les ...
Lareau, André
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Anuario de Estudios Medievales, 2000 [fr] La "quema" a été un impôt établi sur le commerce entre la Couronne d'Aragon et la Couronne de Castille pour obtenir de l'argent pour dédommager les sujets des rois d'Aragon et de Castille qui avaient été victimes des agressions perpétrées par les ...
Máximo Diago Hernando
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INRAE Productions Animales, 2003 L’attachement du quota laitier au foncier, la gratuité des droits à produire et la redistribution des références laitières aux agriculteurs jugés prioritaires ont, en France, favorisé le maintien d’un nombre relativement important d’exploitations ...
V. CHATELLIER , F. DELATTRE
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