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Fiscalité en République Démocratique du Congo et taxation environnementale [PDF]
La fiscalité environnementale, dans son principe a pour but d’inclure dans ces prix le coût des atteintes à l’environnement (dites externalité négative) afin de les réorienter vers des choix de production et de consommation plus respectueux de l ...
Prince KIFWANISU LE PRINCE +2 more
doaj
Notas sobre el arrendamiento de la alcabala a través de los Cuadernos de 1462 y 1484
J’ai prétendu, dans ce travail, étudier la gestion fiscale des Finances Royales pendant la seconde moitié du XVeme siècle, à travers son impôt le plus significatif: l'impôt sur les ventes.
Miguel Angel Solinís Estallo
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Los primeros pasos de la alcabala castellana, de Alfonso X a Pedro I
L’imposition de l’alcabala, instaurée par Alfonso XI en 1342, avec un caractère général pour trois ans, a été précédée, pendant les décennies antérieures, de tentatives partielles, de type local ou regional. Ceci permet de comprendre la tolérance que la
Miguel Angel Ladero Quesada
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La physiocratie dans les dictionnaires du XVIIIᵉ siècle
Over the years, the presence of physiocracy in the dictionaries of the eighteenth century is characterized by a continuity in which the distinction between the ideas and the actions of the physiocrats, often considered as abstract and sectarian, becomes
Manuela Albertone
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Parmi les grands principes à valeur constitutionnelle du droit fiscal (principe de liberté, de légalité, d’égalité, d’annualité) le principe de nécessité de l’impôt est au fondement des pouvoirs exorbitants de l’administration fiscale chargée d’établir ...
Jérôme Michel
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En 1527, en Silésie, d’importantes transformations du régime, entre autres l’introduction d’un impôt estimatif, ont été mises en place par des diètes successives, qui siegeaient cette année.
Kazimierz Orzechowski
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L' analyse des similitudes, des différences et des frontières qui existent entre la fiscalité royale et le revenu féodal n'a pas encore éveillé toute l'attention qu'elle mérite.
Julián Clemente Ramos
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Socioeconomic Status and Kawasaki Disease Outcomes in a Single-Payer Health Care System
Background: For patients with Kawasaki disease (KD), lower socioeconomic status (SES) may adversely affect the timeliness of presentation and initiation of intravenous immune globulin, and coronary artery outcomes.
Jonathan P. Wong, MD +8 more
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La venda de l’impost del bovatge de 1379-1384
[fr] Cet article étudie l’alienation definitive de l'ancien impôt du bovatge en Catalogne les années 1379 et 1384, à la fin du royaume de Pere le Cerimoniós. En 1379, les finances royales étant ruinées.
Carles Puigferrat i Oliva
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ABSTRACT A concentrated debt structure can facilitate creditor coordination, which reduces the financial distress cost in a liquidity default but also increases the risk of a strategic default. Debt concentration affects the sensitivity of leverage to tax through these two forces.
Xiaoli Hu +3 more
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