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Family‐level responses to the introduction of Tax‐Free Savings Accounts

open access: yesCanadian Journal of Economics/Revue canadienne d'économique, Volume 57, Issue 1, Page 108-139, February / Février 2024.
Abstract This paper presents evidence on the effect of the introduction of Canadian Tax‐Free Savings Accounts (TFSAs) on the savings of families with children. Contributions to TFSAs are not tax‐deductible but capital income earned in the account accrues tax‐free and withdrawals are not taxed.
Adam M. Lavecchia
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Strategic capital taxation, tradable emission permits and global pollution

open access: yesCanadian Journal of Economics/Revue canadienne d'économique, Volume 57, Issue 1, Page 276-296, February / Février 2024.
Abstract The paper considers a two‐country model with international capital mobility and production‐generated cross‐border pollution. It examines the effectiveness of alternative policy combinations consisting of capital taxes and nationally or internationally tradable emissions permits in reducing global pollution.
Nikos Tsakiris   +2 more
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Prêts volontaires, emprunts forcés et impôt universel. La Junta grande et les aléas de la négociation au lendemain de la signature du premier servicio de los ocho Millones

open access: yesE-Spania, 2018
Dans cet article, nous retraçons les mois qui suivirent la signature du premier service dit « de los ocho Millones ». Devant l’urgence de réunir des liquidités que le service ne permettrait pas d’obtenir dans des délais satisfaisants, Philippe II décida ...
Sylvain André
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The CONECT‐6 case‐finding tool to identify patients with complex needs: A few tips to promote understanding

open access: yes
Journal of Evaluation in Clinical Practice, Volume 31, Issue 1, February 2025.
Émilie Angrignon‐Girouard   +10 more
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Proceso recaudatorio y mecanismos fiscales en los concejos de la Corona de Castilla

open access: yesAnuario de Estudios Medievales, 1992
Ces vingt dernières années, le monde de la fiscalité a été abordé sous différents aspects. Depuis le type d'imposition, en passant par la monographie de quelques unes d'entre elles, son étude dans les Conseils, jusqu’à la fiscalité comme élément ...
Adelina Romero Martínez
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Optimal Control Application to the Dynamics of Corporate Tax Revenues in the Democratic Republic of Congo (2000–2024)

open access: yesJournal of Applied Informatics and Computing
The mobilization of tax revenues represents a critical challenge for the Democratic Republic of Congo (DRC), particularly during the transition from the Impot sur les Benefices et Profits (IBP) to a new Corporate Income Tax system in 2026.
Pierre Raymond Bossale   +1 more
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Le revenu agricole des agriculteurs et des éleveurs en France : une forte variabilité interannuelle (2010-2022) et de grandes disparités

open access: yesINRAE Productions Animales
En utilisant les données du Réseau d’information comptable agricole (RICA) sur la période 2010 à 2022, cet article présente une analyse de l’évolution des revenus des exploitations agricoles françaises et de leur dispersion. L’indicateur utilisé pour en
Vincent CHATELLIER
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SYSTÉMATISATION DE L’INTERVENTION ÉTATIQUE DANS LA LIQUIDATION SUCCESSORALE. UNE SOURCE DES RESSOURCES LAISSÉE POUR COMPTE [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
En matière successorale, plusieurs choses se passent en République démocratique du Congo comme s’il n’existait aucune loi en la matière. La liquidation, voire le partage de la succession sont souvent laissés à l’arbitraire de plus forts d’entre les ...
William KABEYA BADIAMBUJI
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Sprzedawalność urzędów miejskich w Gdańsku w XVII i XVIII wieku

open access: yesCzasopismo Prawno-Historyczne
Il est impossible d’étudier les débuts de l’introduction de la vente d'offices à Gdańsk. Les conseillers municipaux, surtout le bourgmestre et le trésorier municipal, qui distribuaient les offices, ont introduit la pratique et même la coutume de ...
Edmund Cieślak
doaj   +1 more source

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