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AVANTAGE FISCAL DU CREDIT IMPÔT-FORMATION
, 2000 International audienceFace à la nécessité, en gestion des ressources humaines, de mettre en place dans les entreprises une stratégie de formation, notre étude portera sur la possibilité d'utiliser un avantage fiscal comme le crédit-impôt formation, pour ...
Tardy-Degouy, Arlette
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Impôt en travail, impôt en argent : la corvée royale au XVIIIe siècle
, 2017 International audienceLe sens commun appréhende généralement la corvée comme un mode de production archaïque, associé aux économies seigneuriale, pré-industrielle ou encore coloniale.
Conchon, Anne
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Max Liniger-Goumaz. L'Afrique à refaire. Vers un impôt planétaire. París: L'Harmattan, 1992.
Estudios de Asia y África, 1994 -
Mónica Cejas
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INRAE Productions AnimalesEn utilisant les données du Réseau d’information comptable agricole (RICA) sur la période 2010 à 2022, cet article présente une analyse de l’évolution des revenus des exploitations agricoles françaises et de leur dispersion. L’indicateur utilisé pour en
Vincent CHATELLIER
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, 2019 Reçu délivré par le receveur des contributions directes (à Aire) à Marie-Louise-Joseph de Lencquesaing (1737-1826), veuve de Charles-Louis-François de Lencquesaing (1709-1787), d'un montant de 48 francs faisant l'importance de son impôt extraordinaire ...
Karl-Michael Hoin
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Les impacts du crédit impôt recherche sur la performance économique des entreprises
, 2021 Ce rapport de recherche est consacré à l’analyse de l’impact du crédit impôt recherche (CIR) sur l’investissement en R&D, l’innovation et les performances économiques des entreprises.
Malgouyres, Clément +4 more
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SYSTÉMATISATION DE L’INTERVENTION ÉTATIQUE DANS LA LIQUIDATION SUCCESSORALE. UNE SOURCE DES RESSOURCES LAISSÉE POUR COMPTE [PDF]
Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement DurableEn matière successorale, plusieurs choses se passent en République démocratique du Congo comme s’il n’existait aucune loi en la matière. La liquidation, voire le partage de la succession sont souvent laissés à l’arbitraire de plus forts d’entre les ...
William KABEYA BADIAMBUJI
doaj
2. Un impôt qui a changé de nom
, 1908 Léo . 2. Un impôt qui a changé de nom. In: Manuel général de l'instruction primaire : journal hebdomadaire des instituteurs. 76e année, tome 45, 1908.
Léo
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Sprzedawalność urzędów miejskich w Gdańsku w XVII i XVIII wieku
Czasopismo Prawno-HistoryczneIl est impossible d’étudier les débuts de l’introduction de la vente d'offices à Gdańsk. Les conseillers municipaux, surtout le bourgmestre et le trésorier municipal, qui distribuaient les offices, ont introduit la pratique et même la coutume de ...
Edmund Cieślak
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La contribution sur les portes et fenêtres : un impôt sur l’air et la lumière
, 2017 International audienceDernière des « quatre vieilles » contributions instaurées par la Révolution Française, la contribution sur les portes et fenêtre va perdurer jusqu’en 1926 remplacée par l’impôt sur le revenu et les taxes locales introduites par la ...
Jean-Christophe Savineau +1 more
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