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Studia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2020 Acest articol este consacrat analizei și concretizării unor aspecte-cheie în dreptul penal european referitoare la participația penală complexă: cazul organizației criminale.
USM ADMIN
doaj
Strategic capital taxation, tradable emission permits and global pollution
Canadian Journal of Economics/Revue canadienne d'économique, Volume 57, Issue 1, Page 276-296, February / Février 2024.Abstract The paper considers a two‐country model with international capital mobility and production‐generated cross‐border pollution. It examines the effectiveness of alternative policy combinations consisting of capital taxes and nationally or internationally tradable emissions permits in reducing global pollution.
Nikos Tsakiris +2 more
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AVANTAGE FISCAL DU CREDIT IMPÔT-FORMATION [PDF]
Face à la nécessité, en gestion des ressources humaines, de mettre en place dans les entreprises une stratégie de formation, notre étude portera sur la possibilité d'utiliser un avantage fiscal comme le crédit-impôt formation, pour répondre aux besoins ...
Arlette Tardy-Degouy
core
Proceso recaudatorio y mecanismos fiscales en los concejos de la Corona de Castilla
Anuario de Estudios Medievales, 1992 Ces vingt dernières années, le monde de la fiscalité a été abordé sous différents aspects. Depuis le type d'imposition, en passant par la monographie de quelques unes d'entre elles, son étude dans les Conseils, jusqu’à la fiscalité comme élément ...
Adelina Romero Martínez
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Essay on the State of Research and Innovation in France and the European Union
, 2016 Innovation in the economy is an important engine of growth and no economy, whatever its complexity and degree of advancement, whether it is based on industry, agriculture, high tech or the providing of services, can be truly healthy without innovating ...
Kornprobst, Antoine
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Les prêts à remboursement contingent dans le supérieur : plus redistributifs que l'impôt ?:Une perspective de cycle de vie [PDF]
, 1950 Cet article a pour objet d’analyser, par un exercice de microsimulation dynamique, les transferts induits par un financement d’une partie des coûts de l’enseignement supérieur par des systèmes de prêt à remboursement contingent (PARC) plutôt que par l ...
Allegre, Guillaume, Timbeau, Xavier
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Journal of Evaluation in Clinical Practice, Volume 31, Issue 1, February 2025.
Émilie Angrignon‐Girouard +10 more
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LA RELATION ENTRE LA TAXE SUR LA VALEUR AJOUTEE ET LE NIVEAU DE VIE DE LA POPULATION [PDF]
La taxe sur la valeur ajoutée est un impôt indirect, ayant une large applicabilité dans le monde, mais avec de grandes différences d’un pays à l’autre.
Rodica CISTELECAN
core
De l'île de Ré à l’île d’Arros:Récits, symboles et statistiques dans l'expérience du bouclier fiscal (2005-2011) [PDF]
, 1951 Comment expliquer que des responsables politiques puissent conduire des politiques fiscales à l’avantage des plus riches, tout en obtenant l’assentiment de la majorité de la population ?
Gross, James +3 more
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Taxes in Europe Database [PDF]
The Taxes in Europe database is the European Commission's on-line information tool covering the main taxes in force in the EU Member States. Access is free for all users.
European Commission DG Taxation and Customs Union
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