Results 81 to 90 of about 14,501 (154)

L’incidence des recettes et dépenses gouvernementales au Québec en 1981 [PDF]

, 1986
Ce texte examine, à l’aide des données des enquêtes de Statistique Canada sur les finances (1981) et les dépenses (1982) des consommateurs, l’incidence par classe de revenus des recettes et des dépenses gouvernementales au Québec pour 1981.
Payette, Micheline, Vaillancourt, François   +1 more
core   +1 more source

Fiscalité superposée et externalités fiscales verticales : faut-il reconsidérer le débat entre concurrence et coopération fiscales? [PDF]

, 2001
L’objet de cet article est de faire le point sur une question longtemps négligée par les économistes, même si elle est au centre du débat politique chaque fois qu’il s’agit de réformer la fiscalité territoriale : c'est la question de l’empilement des ...
Madiès, Thierry
core   +1 more source

Dans un système fédéral le gouvernement central doit-il essayer d’imposer l’harmonisation fiscale? [PDF]

, 1982
After an examination of the various forms of income tax sharing in federal countries, the paper summarizes the arguments in favour of fiscal harmonization and the means of achieving it.
Bélanger, Gérard
core   +1 more source

Interactions spatiales et déterminants politiques des choix fiscaux locaux : le cas des départements en France [PDF]

, 2006
National audienceLa création en février 2005 d'une commission d'enquête de l'Assemblée Nationale sur " L'évolution de la fiscalité locale, de ses conséquences sur le pouvoir d'achat des ménages et sur la vie des entreprises, ainsi que sur les conditions ...
Dubois, Eric, Leprince, Matthieu, Paty, Sonia   +2 more
core   +1 more source

Réflexions sur la passivité du législateur en matière de fiscalité internationale [PDF]

, 2000
L'utilisation des juridictions étrangères à faible taux d'imposition dans le but de limiter le fardeau fiscal des entreprises canadiennes est devenue monnaie courante. Toutefois, cette stratégie fait perdre des sommes colossales au Trésor canadien.
Lareau, André
core   +1 more source

Max Liniger-Goumaz. L'Afrique à refaire. Vers un impôt planétaire. París: L'Harmattan, 1992.

Estudios de Asia y África, 1994
-
Mónica Cejas
doaj  

Le revenu agricole des agriculteurs et des éleveurs en France : une forte variabilité interannuelle (2010-2022) et de grandes disparités

INRAE Productions Animales
En utilisant les données du Réseau d’information comptable agricole (RICA) sur la période 2010 à 2022, cet article présente une analyse de l’évolution des revenus des exploitations agricoles françaises et de leur dispersion. L’indicateur utilisé pour en
Vincent CHATELLIER
doaj   +1 more source

SYSTÉMATISATION DE L’INTERVENTION ÉTATIQUE DANS LA LIQUIDATION SUCCESSORALE. UNE SOURCE DES RESSOURCES LAISSÉE POUR COMPTE [PDF]

Cahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
En matière successorale, plusieurs choses se passent en République démocratique du Congo comme s’il n’existait aucune loi en la matière. La liquidation, voire le partage de la succession sont souvent laissés à l’arbitraire de plus forts d’entre les ...
William KABEYA BADIAMBUJI
doaj  

ISEL: An e-Taxation System for Employers [PDF]

In 2008 the State of Geneva modified its regulation on taxation at source in order to collect electronic fiscal data from employers. Indeed the latter provide data on their employees directly to the tax administration (AFC) and furthermore pay taxes to ...
Alain Sandoz, Olivier Glassey
core  

L'équivalence fiscale des revenus et la réforme de l'impôt sur le revenu [PDF]

, 2000
International audienceLes débats sur le quotient familial qui constitue le dispositif central dans le calcul de l'IRPP en France, sont principalement centrés sur son impact redistributif. Deux conceptions de l'équité se sont ainsi affrontées. L'une tient
Monnier, Jean-Marie
core   +2 more sources