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4. Un impôt dont personne ne se plaint
, 1908 Léo . 4. Un impôt dont personne ne se plaint. In: Manuel général de l'instruction primaire : journal hebdomadaire des instituteurs. 76e année, tome 45, 1908.
Léo
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Le Crédit Impôt Recherche en Débat: Un Éclairage Franco-Allmand
, 2022 S.16-19Le budget national de la recherche en France fait la part belle au Crédit impôt recherche, un instrument classique de politique structurelle visant le développement économique via l'innovation des entreprises.
Zenker, A., Heraud, J.-A.
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A isenção do imposto de renda de ex-combatente
Revista Interdisciplinar de Direito, 2014 L’exonération de l’impôt sur le revenu et le bénéfi ce de toute sorte d’ex-combattants est entouré par l’imprécision et l’incertitude quant à leur effi cacité devient donc impératif pour les opérateurs de droit et aussi pour les laïcs, une étude sur la ...
Elen Cristiane Guida Vasconcelos
doaj
Table ronde — "À bénéfice exceptionnel impôt extraordinaire !"
, 2016 le 13 avril à 17 heures, salle de conférences des Archives départementales (Entrée libre dans la limite des places disponibles) À bénéfice exceptionnel impôt extraordinaire !
irhis
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, 2020 La différence entre le résultat comptable et le résultat fiscal persiste avec une divergence entre les normes comptables et la législation fiscale. Notre travail étudie la nature de la divergence entre la loi comptable et la législation fiscale, dans un ...
KASRAOUI, Abdelkader, NAOUI, Kamel
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Un impôt sur les chiens ? ce que nous dit la satire (partie I)
, 2018 Imagerie d'Epinal. N° 345, Une histoire de chien : [estampe] / P. D. Pellerin & Cie, imp.-édit. [Epinal, 1896]. Gallica (BnF). Un impôt sur les chiens ?
Agnès Sandras
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Local Power to Tax and Devolution: An Empirical Assessment of the French Constitutional Reform [PDF]
The article explores the content and consequences of the French constitutional reform of March 2003. Among the objectives of that reform, one is to preserve the tax autonomy for the local public sector; another is to ensure that the coming wave of ...
Alain Guenguant, Jean-Michel Josselin
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Nicole Hermann-Mascart, L'emprunt forcé de l'an II. Un impôt sur la fortune
, 1993 Hincker F. Nicole Hermann-Mascart, L'emprunt forcé de l'an II. Un impôt sur la fortune. In: Annales historiques de la Révolution française, n°291, 1993. pp.
Hincker, François
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Le Crédit Impôt Recherche en débat : un éclairage franco-allemand
, 2010 National audienceLe budget national de la recherche en France fait la part belle au Crédit impôt recherche, un instrument classique de politique structurelle visant le développement économique via l’innovation des entreprises.
Héraud, Jean-Alain, Zenker, Andrea
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Impôt, déficit et croissance économique : un réexamen de la courbe de Laffer
, 2009 International audienceDepuis le modèle de Barro (1990), la littérature théorique met en évidence l'existence d'une relation en cloche entre impôt et croissance économique, dans l'esprit de la « courbe de Laffer ».
Villieu, Patrick, Minea, Alexandru
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