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Studia Universitatis Moldaviae: Stiinte Sociale, 2020 Acest articol este consacrat analizei și concretizării unor aspecte-cheie în dreptul penal european referitoare la participația penală complexă: cazul organizației criminale.
USM ADMIN
doaj
Strategic capital taxation, tradable emission permits and global pollution
Canadian Journal of Economics/Revue canadienne d'économique, Volume 57, Issue 1, Page 276-296, February / Février 2024.Abstract The paper considers a two‐country model with international capital mobility and production‐generated cross‐border pollution. It examines the effectiveness of alternative policy combinations consisting of capital taxes and nationally or internationally tradable emissions permits in reducing global pollution.
Nikos Tsakiris +2 more
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, 1977 Contributions et taxes / Impôt sur le revenu / Redressement / Contestation / Opportunité d'une expertise. In: Revue Judiciaire de l'Ouest, 1977-2. pp.
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E-Spania, 2018 Dans cet article, nous retraçons les mois qui suivirent la signature du premier service dit « de los ocho Millones ». Devant l’urgence de réunir des liquidités que le service ne permettrait pas d’obtenir dans des délais satisfaisants, Philippe II décida ...
Sylvain André
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Journal of Evaluation in Clinical Practice, Volume 31, Issue 1, February 2025.
Émilie Angrignon‐Girouard +10 more
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Proceso recaudatorio y mecanismos fiscales en los concejos de la Corona de Castilla
Anuario de Estudios Medievales, 1992 Ces vingt dernières années, le monde de la fiscalité a été abordé sous différents aspects. Depuis le type d'imposition, en passant par la monographie de quelques unes d'entre elles, son étude dans les Conseils, jusqu’à la fiscalité comme élément ...
Adelina Romero Martínez
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La fiscalisation du secteur informel : recherche impôt désespérément
, 2001 Gautier Jean-François, Rakotomanana Faly, Roubaud François. La fiscalisation du secteur informel : recherche impôt désespérément. In: Tiers-Monde, tome 42, n°168, 2001. Anthropologie du développement, fiscalité, géographie industrielle, éducation...
Faly Rakotomanana +5 more
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AVANTAGE FISCAL DU CREDIT IMPÔT-FORMATION [PDF]
Face à la nécessité, en gestion des ressources humaines, de mettre en place dans les entreprises une stratégie de formation, notre étude portera sur la possibilité d'utiliser un avantage fiscal comme le crédit-impôt formation, pour répondre aux besoins ...
Arlette Tardy-Degouy
core
Journal of Applied Informatics and ComputingThe mobilization of tax revenues represents a critical challenge for the Democratic Republic of Congo (DRC), particularly during the transition from the Impot sur les Benefices et Profits (IBP) to a new Corporate Income Tax system in 2026.
Pierre Raymond Bossale +1 more
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Dette publique, politique monétaire, emprunt, impôt en perspective historique - XVIe - XIXe siècles
, 1998 Thiveaud Jean-Marie. Dette publique, politique monétaire, emprunt, impôt en perspective historique - XVIe - XIXe siècles. In: Revue d'économie financière, n°46, 1998. Endettement / surendettement . pp.
Thiveaud, Jean-Marie +1 more
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