Création et compétences du Tribunal pénal international pour l'ex-Yougoslavie [PDF]
, 1995 The Security Council adopted Resolution 808 on February 22, 1993. This resolution created an international tribunal to judge people presumed responsible for grave breaches of humanitarian law committed on the territory of the former Yugoslavia since 1991.
Hajam, Mohamed
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Réflexions sur la catégorie des choses hors du commerce: l'exemple des éléments et des produits du corps humain en droit français [PDF]
, 1989 La catégorie des choses hors du commerce juridique et la notion d'extra-commercialité qu'elle définit, sembleraient reposer dans des zones calmes du droit.
Galloux, Jean-Christophe
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De l’influence du contrôle dans les dispositifs d’accompagnement [PDF]
, 2015 Après avoir brièvement présenté les différentes postures qu’un accompagnant peut prendre dans un contexte de formation d’enseignants, cet article met en évidence le rôle déterminant que l’évaluation formative et/ou certificative a sur la posture ...
Coen, Pierre-François +1 more
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Affrontarsi in archivo. Tra storia ottomana e storia coloniale (Algeri 1830) = Affrontements dans les archives. Entre histoire ottomane et histoire coloniale, Alger 1830 [PDF]
, 2008 Le texte déposé est la version en langue française d'un article paru en italien en 2008 dans Quaderni Storici, vol. XLIII, n°129a, p. 621-652.International audienceMy purpose is developed in three points.
Grangaud, Isabelle
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Ordre normatif interne et organisations [PDF]
, 1992 Cette première étude sur le thème de la normativité est consacrée à une dimension qui n'a guère retenu l'attention dans une perspective globale : l'appréhension des normes internes par le droit positif, tant pour les organisations privées que publiques ...
Mockle, Daniel
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Analyse comparative des cadres juridiques régissant la gestion de la faune par les collectivités locales en Afrique centrale. Diversités et limites [PDF]
, 2017 La gestion locale de la faune peut inclure tant des zones de conservation que des zones cynégétiques. Dans ce chapitre, nous avons voulu mettre en exergue tout d'abord les régimes fonciers s'appliquant à ces zones avant de passer à l'analyse juridique ...
Karpe, Philippe +2 more
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, 2015 Le contexte patrimonial dans lequel s’est ouverte l’année anniversaire de la loi du 31 décembre 1913 pourrait sembler morne. Ici, un fort groupe de spécialistes s’affaire à la rédaction d’un ouvrage qui éclairera le contexte historique et juridique dans ...
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Numériser et mettre en ligne des archives personnelles dans un établissement public (aspects juridiques) [PDF]
La Fiche explore les aspects juridiques liés à la numérisation et la mise en ligne des archives personnelles pour un établissement public. Cela implique les précautions à prendre dans le cadre d’une opération de numérisation, ainsi que les conditions de ...
enssib +4 more
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, 2015 International audienceLa protection des droits des contribuables face à la mise en œuvre des prérogatives de l'administration fiscale constitue une thématique qui a toujours été chère au professeur Louit.
Masclet de Barbarin, Marie
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, 2005 On peut observer tout un ensemble de transformations dans les modes d'identification des nobles franconiens aux XIVe et XVe siècles: se transforment, de façon remarquablement concomitante, à la fois leur qualification sociale (comme noble) et leur ...
Morsel, Joseph
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