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Le relevé d'office du juge est-il imprescriptible ?

2018
(Civ. 1re, 31 janv. 2018, n° 16-24.092, D. 2018. 292 ; ibid. 1884, obs. P. Crocq ; ibid. 2106, obs. D. R. Martin et H. Synvet ; RDI 2018. 214, obs. H. Heugas-Darraspen ; AJ Contrat 2018. 141, obs. G. Piette ; RTD civ. 2018. 455, obs. P. Crocq ; Com. 28 mars 2018, n° 16-27.832 ; Com. 6 juin 2018, n° 17-10.103, à paraître au Bulletin ; D. 2018.
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Former à une activité imprescriptible : la fonction de dirigeant dans l’économie sociale

2009
Les entreprises de l’économie sociale se trouvent aujourd’hui confrontées à des transformations organisationnelles qui interrogent conjointement leur identité et leur survie dans un espace économique concurrentiel. Ces transformations ont des conséquences sur l’activité et la professionnalisation des dirigeants.
Betton, Emmanuelle   +2 more
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Historical imprescriptibility

Storia della Storiografia - History of Historiography, 2011
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