Results 31 to 40 of about 2,574 (132)

Les séries Indemnisation, demandes et offres d’emploi

open access: yes, 2012
Les séries Indemnisation, demandes et offres d’emploi - Source : Pôle emploi, (fichiers administratifs) fournit des données : Sur les demandeurs d'emploi indemnisés en fin de mois et en fin d'année Sur les montants moyens de l'indemnisation des ...
Doc du Cresppa
core   +1 more source

La réparation des victimes devant la Cour pénale internationale [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
Il sied de retenir dans la présente étude que le droit à la réparation en matière des crimes internationaux est aujourd’hui consacré en droit international pénal par le système du Statut de Rome de la CPI et par d’autres instruments juridiques ...
Annette KAZINGUFU NTINGO
doaj  

Indemnisation en droit positif congolais de la victime du dommage résultant de la consommation d’un médicament prescrit [PDF]

open access: yesMouvements et Enjeux Sociaux
La consommation d’un médicament prescrit peut occasionner un dommage imputable, selon les circonstances, à un défaut du produit, à une erreur de prescription, à une délivrance irrégulière, à une mauvaise conservation ou à une administration fautive ...
Christian DIWAVANGA MALOKA
doaj  

REPARATION DES PREJUDICES SUBIS PAR UN SALARIE LICENCIE INJUSTEMENT ET REINTEGRE PAR LE TRIBUNAL DU TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
Le régime de sanction en cas de licenciement injuste ne prévoit pas une indemnisation du salarié lorsque ce dernier est réintégré par le tribunal. Cependant, la décision de réintégration ne peut être prononcée par le tribunal qu’à l’issue d’une procédure
Léon BALEKELAYI MULUMBA
doaj  

DE LA COASSURANCE COMME L’UN DE PALLIATIF DE L'INDEMNISATION DES ASSURES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
Le secteur d’assurances en République démocratique du Congo, en sigle « RDC », a été jusqu’il y a peu marqué par la disparité des lois, parfois obsolètes et inadaptées aux conventions internationales en la matière, et par le monopole accordé à la ...
Raoul POTO MACREAM
doaj  

DE L’IMPACT DE LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR D’ASSURANCES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : « CAS DE L’INDEMNISATION DES ASSURÉS EN ARCA » [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
L'assurance résulte d'un mécanisme financier induit par les exigences de protection des patrimoines contre les risques. Elle est donc liée au développement du commerce et aux transformations sociales. Au contraire du Banquier, l'assureur de dommages ne s'
Raoul POTO MACREAM
doaj  

Observations sous CAA Nantes, 21 avril 2014, Mme A... D... c/ CCAS de Caen, n° 13NT01666

open access: yes, 2016
International audienceDROITS DE L'USAGER - EPSMS - Décision de sortie - Préjudice - Caractère direct et certain (non) - Indemnisation ...
Poinsot, Olivier
core   +3 more sources

[Responsabilité - Dossier spécial] L’indemnisation par l’assurance automobile à la suite de la loi Badinter

open access: yes
International audienceLa loi Badinter poursuivait l’objectif d’une indemnisation rapide des victimes de dommages corporels par les assureurs automobiles dans un cadre amiable.
Cayol, Amandine, Bigot, Rodolphe
core   +2 more sources

LA MÉTAMORPHOSE DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE INDIVIDUELLE [PDF]

open access: yesCahiers Africains des Droits de l’Homme et de la Démocratie ainsi que du Développement Durable
Définie comme l’obligation de répondre de ses actes, d’un point de vue juridique, la responsabilité peut être définie comme la sanction juridique d’un comportement dommageable.
Sylvain LUKUTU MUBOBO
doaj  

Home - About - Disclaimer - Privacy