Les séries Indemnisation, demandes et offres d’emploi
Les séries Indemnisation, demandes et offres d’emploi - Source : Pôle emploi, (fichiers administratifs) fournit des données : Sur les demandeurs d'emploi indemnisés en fin de mois et en fin d'année Sur les montants moyens de l'indemnisation des ...
Doc du Cresppa
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La réparation des victimes devant la Cour pénale internationale [PDF]
Il sied de retenir dans la présente étude que le droit à la réparation en matière des crimes internationaux est aujourd’hui consacré en droit international pénal par le système du Statut de Rome de la CPI et par d’autres instruments juridiques ...
Annette KAZINGUFU NTINGO
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Indemnisation en droit positif congolais de la victime du dommage résultant de la consommation d’un médicament prescrit [PDF]
La consommation d’un médicament prescrit peut occasionner un dommage imputable, selon les circonstances, à un défaut du produit, à une erreur de prescription, à une délivrance irrégulière, à une mauvaise conservation ou à une administration fautive ...
Christian DIWAVANGA MALOKA
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REPARATION DES PREJUDICES SUBIS PAR UN SALARIE LICENCIE INJUSTEMENT ET REINTEGRE PAR LE TRIBUNAL DU TRAVAIL EN DROIT CONGOLAIS [PDF]
Le régime de sanction en cas de licenciement injuste ne prévoit pas une indemnisation du salarié lorsque ce dernier est réintégré par le tribunal. Cependant, la décision de réintégration ne peut être prononcée par le tribunal qu’à l’issue d’une procédure
Léon BALEKELAYI MULUMBA
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DE LA COASSURANCE COMME L’UN DE PALLIATIF DE L'INDEMNISATION DES ASSURES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO [PDF]
Le secteur d’assurances en République démocratique du Congo, en sigle « RDC », a été jusqu’il y a peu marqué par la disparité des lois, parfois obsolètes et inadaptées aux conventions internationales en la matière, et par le monopole accordé à la ...
Raoul POTO MACREAM
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DE L’IMPACT DE LA LIBÉRALISATION DU SECTEUR D’ASSURANCES EN RÉPUBLIQUE DÉMOCRATIQUE DU CONGO : « CAS DE L’INDEMNISATION DES ASSURÉS EN ARCA » [PDF]
L'assurance résulte d'un mécanisme financier induit par les exigences de protection des patrimoines contre les risques. Elle est donc liée au développement du commerce et aux transformations sociales. Au contraire du Banquier, l'assureur de dommages ne s'
Raoul POTO MACREAM
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Observations sous CAA Nantes, 21 avril 2014, Mme A... D... c/ CCAS de Caen, n° 13NT01666
International audienceDROITS DE L'USAGER - EPSMS - Décision de sortie - Préjudice - Caractère direct et certain (non) - Indemnisation ...
Poinsot, Olivier
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International audienceLa loi Badinter poursuivait l’objectif d’une indemnisation rapide des victimes de dommages corporels par les assureurs automobiles dans un cadre amiable.
Cayol, Amandine, Bigot, Rodolphe
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LA MÉTAMORPHOSE DU FONDEMENT DE LA RESPONSABILITÉ CIVILE INDIVIDUELLE [PDF]
Définie comme l’obligation de répondre de ses actes, d’un point de vue juridique, la responsabilité peut être définie comme la sanction juridique d’un comportement dommageable.
Sylvain LUKUTU MUBOBO
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