Results 51 to 60 of about 2,574 (132)
Observations sous CE, 7 octobre 2015, Association ADEF, n° 304063
International audienceAUTORISATIONS - EHPAD - Ouverture - Convention pluriannuelle tripartite - Signature - Retard imputable aux autorités de tarification - Indemnisation de l'organisme ...
Poinsot, Olivier
core +2 more sources
National audienceVeille normative et juridique responsabilité et assurances: indemnisation des victimes d'essais ...
Dupré, Marc
core +2 more sources
La Pratique De L’indemnisation Des Sinistres Matériels Et Corporels Dans La Branche Automobile Cas De La SAA 2001. [PDF]
128 p.:ill;30cm.(+cd)Indemnisation de sinistre ne peut être effectuée sans un engagement contractuel, l'assuré doit donc souscrire un contrat d'assurance en payant une prime en contrepartie d'une prestation en cas de la réalisation du ...
Feddak, Melyssa, Moussaoui, Hakima
core
Il aura fallu du temps à certaines victimes pour se voir reconnaitre le droit à une indemnisation. C’est le cas d’un inspecteur de la police judiciaire fédérale, chargé d’effectuer le relevé et métré de toutes les traces et indices dans la station de ...
Larielle, Sarah
core
Indemnisation et fiscalité des servitudes
Lafond Jacques. Indemnisation et fiscalité des servitudes. In: Droit et Ville, tome 30, 1990. Table ronde du 18 mai 1990 sur : Construction et servitudes. pp. 49-60.
openaire +2 more sources
Intérêts compensatoires et inflation : quelle place pour une indemnisation distincte ?
Nul n’ignore la vocation des intérêts compensatoires à réparer intégralement le préjudice causé par l’exécution tardive d’une dette (« de valeur »). Cette vocation les distingue d’ailleurs, entre autres choses, des intérêts moratoires (dus en raison de l’
Malengreau, Thomas
core
ORGANISATION FOR ECONOMIC CO-OPERATION AND DEVELOPMENT AGENCE POUR L’ÉNERGIE NUCLÉAIRE
Indemnisation des dommages en cas d’accident nucléaire Compte rendu d’un ...
Coopération Et +2 more
core
Assurance incendie : quels recours subrogatoires pour l’assureur incendie ?
Contre qui un assureur incendie peut-il exercer un recours subrogatoire après indemnisation de son assuré? L'article y répond brièvement dans le cadre d'une "question/réponse"
Charlier, Aline
core
International audienceLa limitation du droit à indemnisation s’applique à la totalité du préjudice ; c’est ainsi que lorsque des dépenses de santé restent à la charge de la victime, il faut néanmoins intégrer les sommes versées par la CPAM au titre de ce
Michel, Claire-Anne
core
Indemnisation des accidents médicaux liés à la consommation de médicaments à usage ...
Delforge, Catherine
core

