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Professionnalisation et indemnisation des élus
Revue française de science politique, 2021Cet article explore une dimension négligée des processus de professionnalisation de l’activité politique : leurs fondements économiques et plus précisément les rémunérations des élus. La question centrale est la suivante : comment des élus en viennent-ils à vivre de leur(s) mandat(s) électif(s) et comment cette situation perdure-t-elle ?
Didier Demazière, Rémy Le Saout
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Les indemnisations gravement menacées
Reliance, 2006Résumé Il faut défendre envers et contre tout le droit à la réparation intégrale du préjudice, à l’individualisation des cas d’espèces et contester sous quelque forme que ce soit la barémisation qui est une indemnisation au rabais, donc une victime sacrifiée au profit des assurances.
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Solidarité et Indemnisation - Rapport Turc
2022Teselsül konusunda Association Henri Capitant tarafından düzenlenen karşılaştırmalı hukuk kongresi için ülke raporu olarak hazırlanan çalışmada, Türk Özel Hukuku dahilinde genel olarak müteselsil borçluluğa, haksız fiillerdeki sorumluluk sebeplerine ve tazminatın belirlenmesindeki düzenlemelere, yine haksız fiiller bağlamdaki müteselsil sorumluluğa ve ...
Kapancı, Berk Kadir, +7 more
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Indemnisation confirmée d’une incidence professionnelle personnelle
Actualité juridique du dommage corporel, 2023Au travers de ces deux arrêts, la chambre criminelle de la Cour de cassation vient indiquer que le travail présente une dimension sociale, au-delà de son apport purement économique. En effet, la Haute juridiction confirme sa position et reconnait que l’incidence professionnelle personnelle (dimension extrapatrimoniale) peut être réparée par les ...
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Le fonds d’indemnisation des victimes de pesticides : fonctionnement et singularités
Archives Des Maladies Professionnelles Et De L'Environnement, 2022exaly +4 more sources
Indemnisation pour violation d'une clause de garantie d'emploi. Indemnisation chômage. Cumul (non)
2003(Ass. plén. 13 déc. 2002, Bull. Ass. plén. n° 3, p. 5, D. 2003.178 et les obs.)
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Indemnisation d’un accident médical
Médecine thérapeutique / Pédiatrie, 2022openaire +1 more source

