Results 61 to 70 of about 2,574 (132)

Jurisprudence en bref : C.E.D.H. (gr. ch.), 22 décembre 2009, Guiso Gallisay c/ Italie

open access: yes, 2010
Expropriation indirecte - Contraire à l'article 1er du 1er Protocole à la Convention - Indemnisation - Revirement de ...
Haumont, Francis
core  

Le Tribunal administratif de Paris condamne la France pour un préjudice écologique en raison du dépassement du budget carbone

open access: yes, 2021
Accord de Paris, Climat, Réchauffement climatique, Environnement, Gaz à effet de serre, Inaction de l’État, Indemnisation, Injonction, Interprétation conforme au droit européen, Interprétation, Préjudice, Préjudice écologique, Réparation, Responsabilité ...
de Sadeleer, Nicolas
core  

RMI et indemnisation du chômage [PDF]

open access: yes, 2008
L'analyse de la contribution du RMI à la couverture du risque chômage apporte un double éclairage. Du point de vue des populations concernées, elle permet de préciser les rapports différentiés qu'elles entretiennent avec le marché du travail. Au-delà de leur classement dans une catégorie de pauvres ou d'exclus, généralement associée à la perception de ...
openaire   +2 more sources

Expropriation à la valeur vénale et non en fonction du classement au plan d'urbanisme

open access: yes, 2016
Quand l'expropriation d'un terrain classé en zone agricole au plan d'urbanisme donne lieu à une indemnisation basée sur la valeur d'un terrain ...
Steichen, Pascale, HAUMONT, Francis
core   +1 more source

Compte rendu de lecture.: « (R)évolution du management des ressources humaines : des compétences » (Fernagu-Oudet S. et Batal C. Coord.)

open access: yes, 2018
https://classiques-garnier.com/socio-economie-du-travail-2018-1-n-3-discontinuites-de-l-emploi-et-indemnisation-du-chomage-discontinuity-in-employment-and-unemployment-insurance-comptes-rendus-de-lecture.htmlInternational ...
Grasser, Benoît
core  

Expertise, rapport dintilhac et orthodontie

open access: yes, 2010
L indemnisation du dommage corporel est au coeur de la réparation. La réparation intégrale est le socle du droit indemnitaire français, il répond à un impératif de justice.
BERY, Alain, MARRACHE, Gaëlle
core  

Obligation de conseil : pas d'indemnisation en l'absence de préjudice: Civ. 1re, 30 avr. 2014, FS-P+B+I, n° 12-22.567

open access: yes, 2014
Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à indemnisation que s'il en découle une perte de ...
Cayol, Amandine
core  

Responsabilité civile et indemnisation du patient en cas de dommage causé par une infection nosocomiale

open access: yes, 2016
À travers ce mémoire, nous allons tenter de comprendre comment, concrètement, un patient x, touché par une infection nosocomiale et subissant un dommage, peut obtenir indemnisation de ce dommage. Pour cela, il faudra tout d’abord définir en profondeur ce
Castadot, Chloé
core  

Bail rural : calcul de l’indemnisation due au preneur ayant réalisé des améliorations: obs. sur Civ. 3, 6 oct. 2016

open access: yes, 2016
International audienceLe preneur ne peut recevoir qu’une indemnisation égale au coût des améliorations évalué à l’expiration du bail après déduction d’un amortissement par année d ...
Cayol, Amandine
core  

Obligation de conseil : pas d’indemnisation en l’absence de préjudice: obs. sur Civ. 1, 30 avr. 2014

open access: yes, 2014
Document de 1 page.International audienceLe non-respect d'une obligation de conseil ne donne lieu à indemnisation que s'il en découle une perte de ...
Cayol, Amandine
core  

Home - About - Disclaimer - Privacy