Le défaut d'information sur les risques de l'intervention : quelles sanctions ?
International audiencePour une indemnisation au-delà de la perte de ...
Bacache, Mireille
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Assurance automobile. comm. 13.International audienceL'absence de revenus professionnels antérieurs à l'accident d'une jeune victime ne saurait exclure, par principe, le droit à indemnisation au titre de la perte de gains professionnels futurs.La ...
Cayol, Amandine
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Une opération agri-environnementale au secours des paysages de la vallée de l'Adour
Le département des Landes a décidé d'engager une opération locale agri-environnementale pour tenter de sauvegarder les barthes. Les barthes sont un ensemble de paysages constitués de toutes pièces par l'homme en bordure de l'Adour dans sa partie maritime,
M.C. MOULIS
doaj
Le fonds de garantie automobile comme mécanisme de responsabilité sans faute: contribution à la justice sociale et à la sécurité juridique en RD Congo [PDF]
Le fonds de garantie automobile, institué par le Code des assurances de la République démocratique du Congo, vise à assurer l’indemnisation des victimes d’accidents de la circulation lorsque les mécanismes classiques de responsabilité civile et d ...
Joël BIAYA MATAMBA
doaj
Vers un modèle de réparation hybride en RD Congo: analyse de la synergie entre le Fonds au profit des victimes de la CPI et le FONAREV en faveur des enfants victimes en Ituri [PDF]
La province de l’Ituri, située dans le Nord-Est de la RDC, demeure le théâtre d'atrocités persistantes issues de conflits armés cycliques, au sein desquels les enfants sont dramatiquement instrumentalisés et érigés en véritables outils de destruction ...
Sarah AFATA MOZIA
doaj
RMI et indemnisation du chômage [PDF]
L'analyse de la contribution du RMI à la couverture du risque chômage apporte un double éclairage. Du point de vue des populations concernées, elle permet de préciser les rapports différentiés qu'elles entretiennent avec le marché du travail.
Jean-Luc Outin
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En matière d'accident du travail ou de maladie professionnelle, le droit du travail et le droit de la Sécurité sociale apparaissent complémentaires. Le droit de la Sécurité sociale définit les conditions dans lesquelles un accident du travail ou une ...
Bouilloux, Alain
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L’exercice de la fonction consultative de la Cour internationale de justice en rapport avec la demande de réparation formulée par un État pour faits internationalement illicites commis par le personnel onusien: cas de l’incident de Kasindi en République démocratique du Congo (31 juillet 2022) [PDF]
La problématique de la responsabilité de l’Organisation des Nations Unies (ONU) pour des faits internationalement illicites commis par son personnel déployé dans le cadre des opérations de maintien de la paix, se pose à la suite de l'incident ayant ...
Junior Xavier MPASU KAMPINGIDI
doaj
Indemnisation des accidents médicaux - infections nosocomiales - Avis sur une proposition de ...
Delforge, Catherine
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Une taxe pour lutter contre les incendies de forêt. [PDF]
La prévention des incendies est coûteuse, elle s'élève à 600 millions de francs. Les propriétaires peuvent rarement couvrir de telles dépenses. Il convient d'examiner le principe de non-indemnisation des servitudes.
Occhiminuti, M., OCCHIMINUTI M.
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