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La cessation anticipée du mandat des juges constitutionnels dans les États d’Afrique francophone

Droit Public Comparé
L’importance de la juridiction constitutionnelle et la place centrale qu’elle occupe dans le constitutionnalisme contemporain nécessitent que celle-ci puisse fonctionner de manière ininterrompue.
Jean Mermoz Bikoro
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Derrida and the exemplarity of literature

Orbis Litterarum, Volume 79, Issue 1, Page 108-128, February 2024.
Abstract Jacques Derrida's scattered remarks on the ambiguous role examples play in the passage between the universal and the singular revolve around an often‐neglected point: any attempt to theorise exemplarity will itself be subject to the law it seeks to account for.
Kristian Olesen Toft
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Seeding policy: Viral cash and the diverse trajectories of basic income in the United States

International Social Security Review, Volume 77, Issue 1-2, Page 85-101, January-June 2024.
Abstract During the COVID‐19 pandemic, cities in the United States of America developed more that 100 basic income pilots. This article examines the heretofore hidden impact of the pandemic on the future extension of basic income programmes at the sub‐national level.
Marc Doussard
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Des fers à l’évasion. Les rebelles dans les prisons royales à l’époque moderne

Criminocorpus, 2014
À l’époque moderne, la rébellion est une catégorie juridique, qui recouvre à la fois le soulèvement en armes contre le monarque et la résistance à justice. Elle s’étend au cours du XVIIIe siècle pour recouvrir toute résistance à l’autorité.
Marie Houllemare
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Aleksander This i Jan Kanty Wołowski - wybitni prawnicy Królestwa Polskiego

Czasopismo Prawno-Historyczne, 2001
Alexandre This (1803 à 1846) et Jan Kanty Wołowski (1803 à 1863) appartenaient à la pléiade des juristes polonais bien éminants - diplômés de l’Université de Varsovie - qui unifiaient leurs chemins professionels à l’activité scientifique et à la ...
Wojciech Witkowski
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La juridiction constitutionnelle en Roumanie

, 1996
Muraru Ioan, Constantinescu Mihai. La juridiction constitutionnelle en Roumanie. In: Annuaire international de justice constitutionnelle, 11-1995, 1996. Le statut constitutionnel des juges du siège et du parquet - Constitution et médias. pp.
Muraru, Ioan, Constantinescu, Mihai
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FONDEMENTS DE L’AUTORITE DES ARRETS DE LA COUR CONSTITUTIONNELLE DE LA REPUBLIQUE DEMOCRATIQUE DU CONGO

KAS African Law Study Library, 2018
Cet article est une réflexion critique sur les fondements de l’autorité des arrêts de la Cour constitutionnelle. Il met en évidence ces fondements qui sont à la fois juridique et philosophique. Du point de vue juridique, l’autorité attachée aux décisions
Joseph CIHUNDA HENGELELA
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Recommandations à l'attention des juridictions nationales: changement et continuité

European Papers, 2017
(Series Information) European Papers - A Journal on Law and Integration, 2017 2(2), 759-766 | European Forum Insight of 22 July 2017 | (Table of Contents) I. Introduction. - II.
Romain Rousselot
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La juridiction des Édiles d'après Plaute

, 1920
Cuq Édouard. La juridiction des Édiles d'après Plaute. In: Comptes rendus des séances de l'Académie des Inscriptions et Belles-Lettres, 64ᵉ année, N. 1, 1920. pp.
Édouard Cuq, Cuq, Édouard
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Le Parquet Comme Acteur de la Justice en Republique Democratique du Congo

KAS African Law Study Library, 2019
L’étude s’intéresse au Parquet comme l’un des acteurs de la justice en République Démocratique du Congo. L’auteur considère que cette institution est omniprésente dans l’espace judicaire congolais d’autant plus qu’on trouve le Parquet rattaché à chaque ...
Symphorien Kapinga K. Nkashama
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