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Le Codex San Andrés (juridiction de Cuautitlan)
, 1963 Galarza Joaquín. Le Codex San Andrés (juridiction de Cuautitlan). In: Journal de la Société des Américanistes. Tome 52, 1963. pp.
Galarza, Joaquín
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Sąd wyższy prawa niemieckiego w Bieczu
Czasopismo Prawno-Historyczne, 1981 Le tribunal supérieur du droit allemand à Biecz appartient aux plus anciennes institutions de ce genre qui apparaissent en Pologne à la fin du Moyen Age, à mesure du développement de la colonisation urbaine et rurale soumise au droit allemand.
Ludwik Łysiak
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La juridiction internationale dans l'Union économique Benelux
, 1969 Ganshof Van der Meersch Walter Jean. La juridiction internationale dans l'Union économique Benelux. In: Annuaire français de droit international, volume 15, 1969. pp.
Ganshof Van der Meersch, Walter J.
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Considérations sur le collège de déontologie de la juridiction administrative
, 2019 International audienceAu-delà d'une dépréciation de la valeur d’échange de la juridiction administrative qu'elle révèle, l'existence du collège de déontologie témoigne d'une crise de confiance dans l'État.
Orizet, Hélène
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Początki sądownictwa Komisji Skarbu Koronnego (1764-1765)
Czasopismo Prawno-HistoryczneLa diète polonaise, réunie en 1764 à la veille de l’élection au trône du roi Sta- nisla Auguste Poniatowski a établi certaines réformes politiques, qui ont eu pour but d’introduire en Pologne plusieurs institutions nouvelles, répondant aux besoins d’un ...
Grażyna Bałtruszajtys
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Policy surveillance for a global analysis of national abortion laws. [PDF]
Sex Reprod Health Matters, 2022 Skuster P +3 more
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Juridictions pénales internationales
, 2003 Véritable outil pour les praticiens, ce succès de librairie est, comme le souligne le professeur Lucius Caflisch, « une étude exemplaire dont la lecture est indispensable pour tous ceux qui s’intéressent aux aspects concrets de la lutte contre les crimes internationaux ». L’ouvrage d’Anne-Marie la Rosa examine en effet les mécanismes judiciaires prévus
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La Cour pénale internationale, une juridiction pour les victimes ?
Criminologie, 2011 Le 17 juillet 1998, la Conférence diplomatique de plénipotentiaires adopta à Rome le Statut de la Cour pénale internationale. Quand les délégués se levèrent spontanément pour applaudir la réalisation d’un projet vieux d’un demi-siècle, les représentants ...
Luc Walleyn
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La fi del domini de l'Orde del Temple a Tortosa. La permuta de 1294
Anuario de Estudios Medievales, 1998 [fr] L'ordre militaire du Temple a déployé sur les terres de l'Èbre l'un des domaines territoriaux et juridictionnels les plus importants de la Couronne.
Laureà Pagarolas i Sabaté
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Une révolution tranquille dans les décisions des collèges. [PDF]
Can Fam Physician, 2021 Batmazian L, Grace M.
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